Enfin, il ressort des pièces des dossiers que la société Vitogaz dispose au Hoc, à proximité du dépôt de Norgal, d'une capacité de stockage de 3 500 m3 de propane. 38.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991, modifiée par la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution et son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention cadre des Nations

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de commerce ; - la loi n° 2015-990

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ;

1151-2 et L. 1151-3 du code de la santé publique et, d'autre part, une erreur manifeste en estimant que les éléments rapportés sont susceptibles de justifier l'interdiction décidée ; Vu les autres pièces

moyens ; elle conteste l'affirmation des défendeurs suivant laquelle l'omission de la parcelle C 178 du dossier d'enquête parcellaire procéderait d'une omission matérielle sans conséquence ; elle souligne

rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du DÉPARTEMENT DES LANDES le paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; le ministre souligne

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; Vu le code de l'éducation ; Vu la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le traité sur l'Union européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et son protocole signé à Kyoto le 11 décembre 1997 ; - l'accord de Paris, adopté

ET DE SORGHO, qui reprennent les conclusions et les moyens de leurs requête ; Vu la copie des recours à fin d'annulation formés contre les décisions dont la suspension est demandée ; Vu les autres pièces

B... et les consorts Z... à la garantir ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

mépris de la procédure prévue par les textes communautaires et nationaux ; Vu, enregistré le 19 août 2005, le rectificatif au mémoire en intervention présenté pour France Télécom ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 267 ; - le règlement (UE) n° 994/2010

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE FRESNIERES et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES ; Vu la note en délibéré