en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

E, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires et à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme D, de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Grison et Boiry, dont le siège est 65 rue Jean-Jacques Rousseau

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société économie mixte à Saint Martin et à la SCP Rousseau

sceaux, ministre de la justice, ainsi que l'Ecole nationale de la magistrature ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 2 octobre 2014 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Rousseau

Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du syndicat CFDT F3C-Service communication et à la SCP Rousseau

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la Région Bretagne et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. K ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B et à la SARL Didier-Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du ministre de la culture et au cabinet Rousseau, Tapie

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat du centre hospitalier d'Argenteuil.