préalable les opérations ci-après : 1° Les agrandissements ou réunions d'exploitations agricoles qui ont pour effet de porter la superficie de l'exploitation qui en résulte au-delà du seuil fixé par le schéma

départemental des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du département ; le schéma précise la nature des besoins sociaux et notamment de ceux nécessitant des interventions sous

le fondement de l'article 3 de ladite loi n'a ensuite donné lieu pour le secteur de Lille Est à la création d'une agglomération nouvelle ; que dans ces conditions, les dispositions, incluses dans le schéma

Le préfet, pour motiver sa décision, et la commission départementale d'orientation de l'agriculture, pour rendre son avis, sont tenus de se conformer aux orientations du schéma directeur départemental

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 30 novembre 2017 de la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Hauts-de-France portant modification du schéma

l'Etat dans le département propose, jusqu'au 31 décembre 2012, la modification du périmètre de tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre afin de mettre en oeuvre le schéma

Considérant, en quatrième lieu, qu'en vertu de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme doit être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale ; que

. ; Considérant ce qui suit : 1 Aux termes de l'article L. 1434-9 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Le schéma régional d'organisation des soins fixe, en fonction

à 20 hectares dans les zones classées agricoles par un plan local d'urbanisme ayant lui-même fait l'objet d'une évaluation environnementale ou, en l'absence d'un tel plan local d'urbanisme, dans le schéma

de cohérence territoriale ; que le schéma de cohérence territoriale de Carcassonne Agglo, s'il préconise la requalification des entrées de ville de Carcassonne et principalement son entrée n'implique

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des écritures produites par Mme A devant la cour administrative d'appel, que si cette dernière avait fait valoir que le schéma départemental d'accueil et

de statut vaccinal, il fixait les conditions dans lesquelles l'administration de doses de vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager permettait de considérer qu'un tel justificatif attestait d'un schéma

de l'urbanisme ; Considérant que, contrairement à ce qui est soutenu, ces dispositions ne subordonnent pas l'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage à l'établissement d'un schéma

directeur ; que, par suite, la requérante n'est pas fondée à soulever l'incompatibilité du plan d'aménagement de zone avec le schéma directeur ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article

directeur routier à long terme figurant dans l'avant-projet d'octobre 1991 de nouveau schéma directeur de l'Ile-de-France ; que ce document, qui faisait apparaître le projet de liaison routière Nord-Sud

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le schéma directeur de 1'Ile-de-France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

de plume est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant, en troisième lieu, que le projet litigieux s'inscrit dans l'ensemble commercial " Le Méridien ", identifié par le schéma

Pour celles ayant reçu cette dose complémentaire au-delà du délai de 7 mois mentionné à la phrase précédente, le schéma vaccinal est reconnu comme complet 7 jours après son injection.