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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002362
28 janvier 2013
28 janvier 2013
période de disponibilité, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant, en premier lieu, à la désignation d'un expert afin de déterminer notamment l'imputabilité au service des lésions dont elle souffre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456089.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
sa pathologie ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que le " pseudomonas aeruginosa " était à l'origine des infections pulmonaires dont elle souffre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462765.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le maire de cette commune a refusé, par une décision du 12 décembre 2019, de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle souffre.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450904.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Mme A d'une garantie et n'avait pas été de nature à avoir une incidence sur le sens de cet avis et sur la décision du préfet ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les affections dont souffre
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:458306.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, il souffre de graves problèmes de santé et, d'autre part, le jugement du juge des contentieux de la protection de Châteauroux
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220225
10 juillet 2006
10 juillet 2006
l'article 9 de l'arrêté du 2 décembre 1988 que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier notamment si l'affection dont souffre
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215135
21 octobre 2005
21 octobre 2005
entrée en France en mars 2001, s'est mariée le 21 mai 2002 avec un ressortissant tunisien titulaire d'une carte de résident ; que le 18 juillet 2002, un enfant est né de cette union ; que cet enfant souffre
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253737
26 avril 2006
26 avril 2006
A la qualité de travailleur handicapé, la CDTH du Rhône, dans la décision attaquée, se borne à relever qu'il résulte du dossier médical de l'intéressé qu'il souffre de douleurs lombaires et que la COTOREP
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007999444
5 mai 2000
5 mai 2000
serait atteint d'une pathologie vertébrale "complexe" et devrait faire l'objet d'une surveillance médicale d'une durée minimale de 3 mois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les affections dont souffre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007941781
10 juillet 1996
10 juillet 1996
à droit au respect de sa vie familiale et que l'homme et la femme d'âge nubile ont le droit de se marier ; Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'affection dont souffre
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374559
25 mai 2007
25 mai 2007
B qui vivent en France ne seraient pas en mesure, malgré le handicap dont souffre le père de l'intéressé, de rendre visite à leur fils au Maroc ; qu'ainsi, la décision attaquée n'a pas porté au droit de
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008143851
28 avril 2003
28 avril 2003
X souffre d'une affection chronique, dont le défaut de prise en charge serait susceptible d'entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; que, toutefois, il ne ressort pas des pièces
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008185902
10 octobre 2003
10 octobre 2003
X fait valoir qu'il souffre d'une hépatite B, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment pas des deux certificats médicaux, d'ailleurs rédigés en termes identiques produits par le requérant,
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008199779
5 mai 2003
5 mai 2003
toutefois qu'il ressort des pièces du dossier et notamment d'un certificat médical particulièrement circonstancié établi par le praticien qui le suit depuis le mois de juin 2001, que la pathologie dont souffre
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258339
30 janvier 2006
30 janvier 2006
infirmités résultant de maladies, que si les conditions fixées par l'article L. 3 sont remplies ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'infirmité dénommée rhinite allergique dont souffre
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007914094
11 septembre 1996
11 septembre 1996
seraient exposés à l'insécurité et la pauvreté ; que si Mme X... fait valoir qu'elle est asthmatique et reçoit des soins appropriés, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'affection dont elle souffre
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008124791
16 mai 2003
16 mai 2003
France en 1999 à l'âge de seize ans à la suite du décès de sa grand-mère qui l'élevait au Congo ; qu'elle est venue rejoindre sa mère titulaire d'une carte de résident ainsi que trois demi-frères et sours
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008128705
30 avril 2003
30 avril 2003
dispositions précitées ; Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X est entrée en France pour rejoindre sa mère, qui la loge et pourvoit à ses besoins, ainsi que son frère et sa sour
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008185047
9 juillet 2003
9 juillet 2003
X..., entré en France en février 2001 sous couvert d'un visa de court séjour, fait valoir qu'il vit chez son oncle de nationalité française et a en France sa sour, mariée à un ressortissant français, il
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008187610
22 octobre 2003
22 octobre 2003
2000, elle y a donné naissance à un enfant qu'elle élève seule ; qu'en outre, il n'est pas contesté qu'elle a l'ensemble de ses attaches familiales en France où vivent ses parents et ses frères et sours
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