X..., d'une part, de faire procéder à la mise en place de panneaux interdisant la pêche et la baignade dans le lac de retenue situé au lieu dit Parc des Damoiseaux , d'autre part, de mettre en demeure

X..., d'une part, de faire procéder à la mise en place de panneaux interdisant la pêche et la baignade dans le lac de retenue situé au lieu dit Parc des Damoiseaux , d'autre part, de mettre en demeure

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 466 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.

soit condamnée à lui verser ladite somme ; 2° annule la décision attaquée ; 3° condamne la ville de Saint-Denis à lui verser la somme de 320 000 F pour rupture abusive de son contrat de travail, Vu les

ne fait pas obstacle à ce que les constructeurs auxquels est imputable la survenance des désordres fassent l'objet d'une condamnation conjointe et solidaire pour la part de responsabilité mise à leur charge

sans autorisation sur la Seine, au droit de la commune de Sèvres, dans le délai de 8 jours, sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard et, d'autre part, à la condamnation de M.

Vu la procédure suivante : La société anonyme de défense et d'assurance Assurances Nîmes a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Arles à lui verser la somme de 157 411,48

salaires perdues de ce fait au titre des années 1996 à 2005, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet ; que, par une réclamation du 15 février 2007, qui a également fait l'objet d'une décision

d'appel de Nantes a rejeté sa requête n° 12NT00290 tendant à l'annulation du jugement n° 0802723 du 1er décembre 2011 en tant que le tribunal administratif de Rennes, sur sa demande tendant à la condamnation

DE DECISION PREALABLE A LA REQUETE DU SIEUR X...

X... faisait grief au jugement attaqué de n'avoir pas annulé une telle décision de licenciement ; Considérant, en second lieu, d'une part, que les juges du fond n'ont entaché leur décision d'aucune erreur

X... faisait grief au jugement attaqué de n'avoir pas annulé une telle décision de licenciement ; Considérant, en second lieu, d'une part, que les juges du fond n'ont entaché leur décision d'aucune erreur

X... faisait grief au jugement attaqué de n'avoir pas annulé une telle décision de licenciement ; Considérant, en second lieu, d'une part, que les juges du fond n'ont entaché leur décision d'aucune erreur

B, n'était pas encore expiré ; la prise en compte des condamnations de M.

contre sa décision, le demandeur peut introduire une requête au fond ; que le débiteur de la provision dispose, en l'absence d'une telle requête, de la faculté de saisir le juge du fond d'une demande

janvier 1984 est constitutive d'une illégalité, il ne peut s'en prévaloir pour contester la légalité de la décision prononçant son reclassement, dès lors que cette décision se fonde, non sur la circonstance

X, professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Brest, demande, d'une part, la condamnation de cet établissement de santé à l'indemniser du préjudice subi du

novembre 2000 de la cour administrative d'appel de Nantes, en tant que celui-ci a rejeté son appel dirigé contre le jugement en date du 6 janvier 1998 du tribunal administratif de Caen la condamnant, d'une part

domicilié en cette qualité audit siège ; la SARL S.R.R.I. demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juin 2002 du juge des référés du tribunal administratif de Paris

Z..., qu'après que ce dernier eût obtenu la condamnation de M.