CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 153 résultats pour « activité pour le compte d'un agent général »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464456.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

, le directeur général ou le directeur de chacun des établissements concernés, en fonction de la contribution apportée par chaque agent aux activités mentionnées à l'article 1er ci-dessus ".

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034367654

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

de l'agence régionale de santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine a refusé de lever la suspension prononcée le 29 juin 2016 à son encontre du droit d'exercer l'activité de chirurgie dentaire pour une

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458892.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

de son activité prévues au I.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459085.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

de son activité prévues au I.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057712

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

établissement public ; Considérant qu'en définissant au paragraphe 121 la mobilité géographique des agents comme un changement du lieu d'exercice de l'activité professionnelle "au sein d'un même niveau

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489202.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

B, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche atteint par la limite d'âge de 67 ans le 2 novembre 2023, a sollicité le 18 avril 2023 le bénéfice du maintien en activité jusqu'à 70 ans

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474271.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

du groupement peuvent être membres de ce groupement sur autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé. / Une personne physique ou morale qui poursuit un but lucratif en exerçant à titre

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467648.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur le fondement de ces dispositions, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie a arrêté, le 3 août 2018, le projet régional de santé de cette région.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501375.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des activités

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456195.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D'autre part, si Mme W, épouse K fait grief à l'article 12 de ne pas tenir compte " de la nature des activités réalisées par les professionnels libéraux ", elle se borne à soutenir à l'appui de sa question

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997812

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Grace A, annulé la décision du 20 novembre 2003 du directeur général

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027610507

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

Considérant que le programme d'actions intitulé " Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite " (Clair), annoncé à la suite des " Etats généraux de la sécurité à l'école " des 7 et

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476634.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

existante, sur la base de critères fixés au niveau régional par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis de la section du comité mentionnée au 3° de l'article R. 162-29-3, notamment

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461068.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un courrier du 4 février 2020, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470481.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

par intérim de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté et le président du conseil départemental de l'Yonne ont prononcé la cessation totale et définitive de son activité.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471638.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

missions, le chef du service d'inspection générale veillant à la qualité et à l'impartialité des travaux des agents du service ainsi qu'au respect par ces agents de leurs obligations déontologiques.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620730

Admin. suprême

16 octobre 1985

16 octobre 1985

VERSES PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE DEFINIE AU A ; CES ELEMENTS SONT PRIS EN COMPTE POUR LE CINQUIEME DE LEUR MONTANT ; 2° DANS LE CAS DES TITULAIRES DE BENEFICES NON COMMERCIAUX, DES AGENTS D'AFFAIRES

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936212

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES (SUD) DES ACTIVITES POSTALES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701000

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

, l'une pour les agents en fonction au sein de la direction de la sécurité publique à Paris, l'autre pour les agents exerçant leurs fonctions en dehors de ce service, conformément à une directive donnée

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006722

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) refusant d'octroyer à Mme A la moitié de la rente d'invalidité dont son époux aurait pu bénéficier et enjoint à la CNRACL

Source officielle

Page 27 sur 158

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.