ont le caractère d'associations syndicales et sont, dès lors, soumises, lorsqu'il n'y est pas dérogé par une disposition spéciale, à celles des règles applicables à ces établissements publics qui sont

communs sont prévus, le dossier de demande est, sous réserve de ce qui est dit à l'article R. 315-7, complété par les pièces annexes suivantes : / a) L'engagement du lotisseur que sera constituée une association

11-01-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS COMMUNES - CONSTITUTION | 54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE

trinitaine de défense de la pêche à pied et de l'environnement et par l'association syndicale du lotissement du Men du d'Arvor devant le tribunal administratif de Rennes"; Cons. en premier lieu que les

communal sur la parcelle cadastrée ZB n° 114 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 21 juin 1865 sur les associations

selon la procédure prévue par l'article L. 313-1, premier alinéa, du même code, peuvent, en particulier, être décidées et exécutées "à l'initiative" de plusieurs propriétaires, "groupés ou non en association

rendu public et, après enquête publique, approuvé par décret en Conseil d'Etat, peuvent, en particulier, être décidées et exécutées "à l'initiative" de plusieurs propriétaires, "groupés ou non en association

rendu public et, après enquête publique, approuvé par décret en Conseil d'Etat, peuvent, en particulier, être décidées et exécutées "à l'initiative" de plusieurs propriétaires, "groupés ou non en association

rendu public et, après enquête publique, approuvé par décret en Conseil d'Etat, peuvent, en particulier, être décidées et exécutées "à l'initiative" de plusieurs propriétaires, "groupés ou non en association

rendu public et, après enquête publique, approuvé par décret en Conseil d'Etat, peuvent, en particulier, être décidées et exécutées "à l'initiative" de plusieurs propriétaires, "groupés ou non en association

rendu public et, après enquête publique, approuvé par décret en Conseil d'Etat, peuvent, en particulier, être décidées et exécutées "à l'initiative" de plusieurs propriétaires, "groupés ou non en association

rendu public et, après enquête publique, approuvé par décret en Conseil d'Etat, peuvent, en particulier, être décidées et exécutées "à l'initiative" de plusieurs propriétaires, "groupés ou non en association

octobre 1994 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 9 octobre 1992 par lesquelles le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté ses demandes de remise d'engagements souscrits auprès de l'association

la taxe d'arrosage au titre de l'année 2002 a été transmise au sous-préfet d'Istres qui l'a rendu exécutoire le 19 février 2002 ; Considérant, en troisième lieu, que les taxes prélevées par les associations

Armée, l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LE CURAGE ET L'ENTRETIEN DES CANAUX D'ARROSAGE DE LA FOUX SUR LA COMMUNE DE CUERS, par son directeur en exercice, et dont le siège social est à Cuers (83)

DENTAIRES LIBERAUX, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est ..., représentée par son président

DES ARROSANTS DE LAMANON, approuvé par arrêté préfectoral du 28 octobre 1889, et non pas à l'association syndicale autorisée d'irrigation du Vallat-de-Madame ; que l'existence d'un lien de causalité entre

Gaston X... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande et celle de l'Association

A DES PARTICULIERS ANTERIEUREMENT AU 1ER JANVIER DES ANNEES D'IMPOSITION LITIGIEUSES, NI DE CELLES QUI, AFFECTEES A UN USAGE DE ROUTES OU D'ESPACES VERTS, SERAIENT ENTREES DANS LE PATRIMOINE DES ASSOCIATIONS

d'une part, prononcé la réduction des cotisations supplémentaires en litige à concurrence du bénéfice de la réduction d'impôt " loi Malraux " dans la limite des sommes effectivement versées à une association