B... soutient que trois candidates de la liste conduite par M.

et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, établit une liste des candidats admis à poursuivre le concours. ... / L'audition des candidats admis à poursuivre

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 novembre 2000 par laquelle le ministre de la défense l'a informé que sa candidature pour suivre la phase d'étude conduisant

doit obligatoirement, avant le premier tour, souscrire une déclaration de candidature dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat ...

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

généraux du droit de la commande publique ; que, pour assurer le respect de ces principes, la personne publique doit apporter aux candidats à l'attribution d'une délégation de service public, avant le

apportées par les candidats retenus à leur dossier de candidature postérieurement à la décision du régulateur d'engager avec eux de telles négociations. 15.

second grade de la hiérarchie judiciaire ouvert au titre de la session 2015, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer son dossier de candidature

X..., titulaire du diplôme de chirurgien-dentiste, s'est porté candidat à l'inscription sur la liste d'aptitude prévue par l'article 41 précité du décret du 22 septembre 1965 concernant les professeurs

décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial (session 2003) a rejeté sa candidature

.., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 janvier 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de produire les dossiers de candidature

termes de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée : (…) Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le Conseil publie un appel aux candidatures

. ; Mme A demande au juge administratif : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2005, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté comme irrecevable sa candidature aux fonctions

Le jury établit la liste alphabétique des candidats dont la qualification est reconnue ( ...)

de candidature dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Il tient également compte : 1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ..." ; que si le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, en vertu de ces dispositions, tenir

La collectivité adresse à chacun des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations (...)

de l'article R. 128 du code électoral, les documents officiels qui doivent être joints à une liste en vue d'établir l'éligibilité de ses membres au conseil municipal sont les suivants : "1° Si le candidat

au comité de sélection avec l'ensemble des candidatures au même poste ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au président de l'université Paris Nanterre de déclarer sa candidature recevable et de la transmettre