de l'article L. 554-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution du marché public de prestations de services pour l'exploitation de l'usine d'épuration Seine Amont attribué par le Syndicat

Article 2 : La demande présentée par le Syndicat intercommunal de Beuil-Peone-Valberg devant le tribunal administratif de Nice et lerecours incident de ce syndicat intercommunal sont rejetés.

Aux termes de l'article 2 de ce même décret : " Les notes attribuées au titre des évaluations communes de la classe de première sont les moyennes annuelles de la classe de première, dans les enseignements

Considérant que les désistements de la commune de Grenoble, du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Grenobloise, de M. B...et de M.

Jean-Pierre Z..., demeurant ... et par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE SOLAISE", représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est à Val d'Isère (Savoie), route nationale

Vu 1°, sous le n° 66 107, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 1985, présentée par le président du SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS, dont le siège

intercommunal de l'enseignement secondaire et technique (SIEST), du syndicat intercommunal de ramassage et de transport des ordures ménagères (SIRTOM), du syndicat mixte du Pays du Grésivaudan (SMPG)

la décision du 8 octobre 2009 par laquelle le maire de la commune d'Aix-en-Provence a adopté le tableau d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives de première classe

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du Syndicat de l'hôtellerie de plein air du Var, - les conclusions de M.

Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par les statuts dudit syndicat ; le SYNDICAT GENERAL DES ADMINISTRATEURS CIVILS demande l'annulation pour excès de pouvoir de deux arrêtés

Sur la demande présentée en référé par le syndicat intercommunal scolaire de la Vallée de l'Esch : 8.

dans sa rédaction issue de la loi du 28 octobre 1982 : "Lorsque le salarié, membre ou ancien membre du comité d'entreprise, candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise ou représentant syndical

Sur les conclusions présentées par le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

Claude DB, demeurant ..., M. Alain , demeurant ..., M. Georges DC, demeurant ..., M. Jacques DD, demeurant ..., M. André DE, demeurant ..., M. Jean-Claude DF, demeurant ..., M.

ET PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES LYCEES ET COLLEGES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONS.

de l'Amour, et de Me Delvolvé, avocat de Mme Jeannine Y... et de Mme Marie-Claude X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX CFDT, représentée

Jean-Claude ZC..., demeurant ..., M. XW... PIQUERAS, demeurant ..., M. Stanislas ZI..., demeurant ..., Mme Danielle ZH..., demeurant à la Boutiquerie à Cournon d Auvergne (63800), M.

Considérant que le jury de classement des auditeurs de justice ne peut légalement, après avoir délibéré sur l'aptitude de ces auditeurs à exercer les fonctions judiciaires et procédé au classement des