Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande du ministre de la défense, la décision du 19 octobre 1990 de la commission

d'annuler le jugement en date du 7 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de son époux tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 1990 par laquelle la commission

MINISTRE DE LA DEFENSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 15 avril 1987 par laquelle la commission

exécution et annule le jugement du 24 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 1988 par laquelle la commission

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 1993 par laquelle la commission

MINISTRE DE LA DEFENSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 24 novembre 1992 de la commission

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 1991 par laquelle la commission

d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 1991 par laquelle la commission

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 1991 par laquelle la commission

Yann X... tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 1994 par laquelle la commission régionale prévue à l'article L. 32 du code du service national a rejeté sa demande de dispense ; Vu les autres

DE LA DEFENSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 3 décembre 1993 par laquelle la commission

demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 1993 de la commission

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 25 juin 1985 par laquelle la commission

DE LA DEFENSE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 14 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 13 décembre 1994 par laquelle la commission

une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre

que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 18 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 octobre 1987 par laquelle la commission

Jean-Marc X..., son fils, tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 1987 par laquelle la commission régionale de Rennes a refusé de dispenser l'intéressé des obligations du service national

le 20 juillet 1988, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 3 novembre 1987 de la commission

Hervé X... , la décision du 24 avril 1984 par laquelle la commission régionale de Caen a refusé de dispenser M.

d'Etat : 1° annule le jugement du 20 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 1984 par laquelle la commission