Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Chambre syndicale nationale des géomètres topographes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur

Y... comme expert, et le rapport d'expertise de M.

B, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

F. énonce les considérations de droit et de fait sur lesquels elle se fonde, en se référant notamment aux conclusions du rapport rédigé par les experts le 14 août 1999 constatant que "l'état présent du

Fédéric Y..., - les conclusions de M. X....

X... et autres, - les conclusions de M.

Reprenant les conclusions des experts, l'ANSES a émis, le 23 janvier 2019, un avis recommandant d'éliminer ou de réduire autant que possible la présence de substances indésirables dans les couches pour

de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

X, - les conclusions de M.

Y..., expert ; 2°) fixe au plus à 25 000 F la rémunération de l'expert ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Ces experts font partie des jurys de concours de recrutement prévus à l'article 236 ( ...)" ; Considérant que, s'agissant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), la liste d'experts prévue

régionale de discipline de l'Ordre des experts-comptables d'Amiens l'a radié du tableau avec interdiction définitive d'exercer, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable durant une période

X..., - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'il résulte du rapport d'expertise, en date du 19 janvier 1989, que si Mme X... présentait un état jugé pathologique par les experts, cet état était

de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

N'ONT TENU QU'UNE SEULE REUNION AVEC LES PARTIES N'ENTACHE PAS D'IRREGULARITE LES OPERATIONS D'EXPERTISE ; QUE SI LES EXPERTS Y...

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.

Claude Y... et de Me Copper-Royer, avocat de l'Ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les faits invoqués par M.