DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DONT LE SIEGE EST ...

SIEGE EST A ELBOEUF, ...

François A, demeurant ... et l'ENTREPRISE MORISSON COUDERC PRODUCTION, dont le siège est à Vogüe (07200) ; M.

se plaint l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de Saint-Etienne affectent les immeubles de "Beaulieu IV - La Palle" dont la construction avait été confiée notamment aux entreprises THINET, mandataire

21 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT ODY 1218 NEWLINE DU LLOYD'S DE LONDRES, représenté par la société Newline Underwriting Management Limited, dont

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 17 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Etudes et Productions Schlumberger (E.P.S), dont

DE SAINT-MARTIN-DE-RE ET DE LA FLOTTE-EN-RE, dont le siège est à la mairie de La Flotte-en-Ré (17630), représenté par son président en exercice ; le S.I.A.S.S.T.

ou un groupe d'entreprises : 1.

le siège est ..., représentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EASYJET AIRLINES, dont le siège est Easyland, Luton Airport à Bedfordshire LU29lS

loisirs marchands (SNELM), dont le siège est 4, rue de Jarente à Paris (75004), représenté par son président ; le SNELM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE BREST DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BREST FINISTERE , REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Voltalis, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est situé 10

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1984 et 7 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MOSELLANE DE TRAVAUX PUBLICS SOMOTRA SARL, dont

le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE TOULOUGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret

X , SON DIRECTEUR COMMERCIAL, DONT LA FEMME ASSURAIT PAR AILLEURS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ; QUE L'EXAMEN DE LA SITUATION FISCALE DE M.

Beuvron (41600) ; la société PHYTO SERVICE, dont le siège social est situé à Pontijou à Maves (41600) ; la société MONNOT et compagnie, dont le siège social est situé à Roche-Lèze-Beaupré (25220) ;

de réseaux (IFER) des entreprises de transport ferroviaire qui n'ont pas leur siège en France ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

le siège est 17, rue Hamelin à Paris Cedex 16 (75783 ), la SOCIETE EST VIDEOCOMMUNICATION, dont le siège est 26, boulevard du Président Wilson à Strasbourg (67000), la SOCIETE FRANCE TELECOM CABLE, dont

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE X , SOCIETE ANONYME, DONT