(Ile de la Réunion) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 16 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Reunion a rejeté leur demande tendant

X... en qualité de conseiller général du 5ème canton de Saint-Denis-de-la-Réunion ; Considérant que M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire en référé, de rejeter la demande présentée par la région Réunion devant le juge des référés ; 3°) de mettre à la charge

devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Considérant qu'aux termes de l'article L.121-23 du code des communes : "tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

enregistrés le 7 novembre 2008 et le 6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC LES TROIS SALAZES, dont le siège est 80, avenue Leconte de Lisle à Saint-Denis de La Réunion

publique du 4 janvier 2005 refusant à Mme Nathalie A le bénéfice de la première fraction de la prime spécifique d'installation ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par Mme A devant

La loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane française a érigé ces colonies en départements, leur transférant

des 29 juin et 12 juillet 1983 ; qu'au tere de cette dernière réunion, il s'en est remis au représentant du commissaire de la République des mesures à prendre pour remédier à cette situation ; qu'aucune

D'AMELIORATION GENETIQUE AURAIT ETE VICIE PAR LA PRESENCE PARMI SES MEMBRES, AU COURS DES REUNIONS DU 5 DECEMBRE 1968 ET DU 9 JANVIER 1969, DES SIEURS Y...

de quatre conseils de région institués par la même loi ; que les élections aux conseils de région de la Nouvelle-Calédonie ont eu lieu le 29 septembre 1985, et que, en vertu de l'article 29 de la loi

Loire, représenté par le président du conseil général, domicilié à l'Hôtel du Département, ... ; le département de la Loire demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 92-841 du 28 août 1992, portant

auxiliaire en 1982 avant d'être titularisé comme professeur certifié en 1985 et d'être détaché auprès du ministre de la défense ; que toutefois il ressort du dossier qu'il a recherché un emploi à la Réunion

Vu l'ordonnance en date du 27 novembre 1992, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis

REUNION conclu le 29 mai 2009 entre la REGION REUNION et la société Groupe de sécurité Iris ; 2°) statuant en référé, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une

et environnemental qui ont la qualité de représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ; que, pour

à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée

a annulé les décisions du maire de la commune de Sainte-Marie de la Réunion portant licenciement de MM.

Article 3 : Les conclusions présentées par Mlle X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, et tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 9 avril 1985 parlaquelle