Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 mai, 28 juillet et 22 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental des Côtes-d'Armor de l'ordre des médecins et Mme D C ont porté plainte contre M.

présenté, devant le juge des référés de ce tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, une demande de suspension de l'exécution du marché et de communication de

par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande

Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins et le conseil départemental du Val-d'Oise de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande au Conseil d'Etat

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 26 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt n

II ", de requérir un autre Etat membre aux fins de prendre en charge ou de reprendre en charge ce demandeur en tant qu'Etat membre responsable de l'examen de sa demande d'asile, et que cette obligation

Vu la procédure suivante : M.

part enjoint au ministre de se prononcer à nouveau sur la demande d'abrogation dans un délai de trois mois ; que le ministre a pris, le 21 janvier 2003, une nouvelle décision refusant d'abroger l'autorisation

Vu la procédure suivante : M.

de cette pratique, l'absence d'autre solution satisfaisante à la capture par l'utilisation de pantes n'est pas justifiée de manière précise et adéquate et les éléments produits par le ministère ne garantissent

documents les accompagnant selon la procédure prévue par le système de transfert des données fiscales et comptables ".

Vu les procédures suivantes : L'hôpital privé Arnault Tzanck Mougins Sophia Antipolis d'une part, Mme D B, M. A B et M. E B d'autre part, ont porté plainte contre M.

du 3 juin 2003 et rejeté la demande présentée devant ce tribunal par Me X..., mandataireliquidateur de la SA Transports Berthoux, tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2002 du ministre chargé

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 31 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt n

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la consommation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération du Grand

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : L'association Juristes pour l'Enfance a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2023 par laquelle la Haute Autorité