EFFECTIF, SOIT LE 15 DECEMBRE 1977 QU'AINSI LES INTERETS DES SOMMES DUES NE DOIVENT COURIR QU'A COMPTER DE CHACUN DES ECHEANCES OU UN VERSEMENT AURAIT DU INTERVENIR ; SUR LES INTERETS DES INTERETS :

judiciaire - Arrêté d'extension d'une convention collective - Contestation sérieuse sur la validité de la convention - Moyen tiré de l'illégalité de l'accord au regard des dispositions relatives à la durée

Michel X..., alors élève de cet institut, ce dernier a bénéficié d'une allocation forfaitaire mensuelle pendant la durée des études conduisant au diplôme d'élevage et de médecine vétérinaire tropicale

LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE A LA REQUETE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : CONSIDERANT QU'EN DONNANT DES INSTRUCTIONS RELATIVES A LA DUREE

Y..., annulé les décisions du proviseur du lycée d'enseignement professionnel Edouard X... à Amiens des 3 octobre 1988, 28 septembre 1989, 12 octobre 1990 et 16 octobre 1991 fixant à 26 heures la durée

. - FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - RÉINTÉGRATION APRÈS UN DÉTACHEMENT DE LONGUE DURÉE (ART. 67 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984) - OBLIGATION DE RÉAFFECTATION À LA PREMIÈRE VACANCE D'EMPLOI OU CRÉATION D'EMPLOI

au titre de l'une des affections énumérées à l'article 29 ci-dessus, tout congé accordé par la suite pour la même affection est un congé de longue durée, dont la durée s'ajoute à celle du congé déjà attribué

X..., officier de réserve ayant servi en situation d'activité entre le 1er octobre 1977 et le 8 mars 1986, soit pendant une durée inférieure aux quinze années de services effectifs ouvrant droit à une

A... et C...B...en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la durée excessive de jugement de leurs demandes déposées devant le tribunal administratif de Nice dans le cadre du redressement

eux-mêmes sollicitée, le bénéfice de la prise en charge de leur frais de transport ainsi que le bénéfice de l'indemnité forfaitaire visant à couvrir les autres catégories de frais, à une condition de durée

Par lettre du 26 décembre 2013, il a demandé à son employeur de l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi à raison des heures de travail effectuées au-delà de la durée maximale de travail fixée

095-05 - POSSIBILITÉ D'OBTENIR L'ÉCHANGE D'UN PERMIS DE CONDUIRE DÉLIVRÉ PAR UN ETAT N'APPARTENANT NI À L'UE NI À L'EE DONT LA DURÉE DE VALIDITÉ EST EXPIRÉE CONTRE UN PERMIS FRANÇAIS - ABSENCE, SAUF IMPOSSIBILITÉ

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATION - Cas où une amende fiscale est due par une personne autre que le débiteur de l'impôt.

CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 6 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LA REQUETE DUDIT DEPARTEMENT TENDANT A FIXER A 82.268 F LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DUE

QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR | 49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR | 54-01-07-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - DUREE

OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - ORGANISATION JUDICIAIRE ET PARTICULARITES CONTENTIEUSES | 54-01-07-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - DUREE

code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue du décret du 26 décembre 2003, peut désormais être validée toute période de services effectués (...) quelle qu'en soit la durée

provenant des indications figurant sur les relevés de leurs comptes bancaires, déduits de la mention de leur domicile à Paris dans la déclaration de revenus pour 1990, de l'existence de séjours d'une durée