Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la société Asseco et de Me Foussard, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

d'émettre un nouveau titre de pension et de procéder à la liquidation de ses droits à pension conformément à la décision à intervenir, quatrièmement, à l'indemnisation du préjudice subi à raison de la faute

X... et de la VILLE DE LIBOURNE sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de M.

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Bordeaux que Mme A a été recrutée le 1er avril 1978 en qualité d'agent contractuel

B a été recruté à compter du 16 décembre 1991 en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de chef cuisinier au cercle mixte de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre

jugement le tribunal a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision de réception des travaux et à la condamnation de l'Etat, des entrepreneurs à la réparation de certains préjudices contractuels

QUE LE MOYEN TIRE DU DEFAUT DE SIGNATURE DE LA DECISION ATTAQUEE MANQUE EN FAIT ; CONS.

demande du syndicat Interco-CFDT des Hauts-de-Seine, annulé la délibération du conseil municipal de Colombes en date du 25 janvier 1988 ayant décidé la création de six emplois communaux d'animateurs contractuels

Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui était agent contractuel de l'Etat, de nationalité française employée dans les services

d'études d'urbanisme, dont Mme X... fait partie, avaient droit, avant l'intervention du décret du 30 juillet 1987, qui exclut du bénéfice de cette indemnité les agents contractuels qui n'occupent pas

Alain X, agent contractuel de droit privé, aux fonctions de directeur départemental de LA POSTE des Hauts-de-Seine ; 2°) de mettre à la charge de la fédération syndicale SUD PTT la somme de 5 000 euros

la demande de la fédération syndicale SUD PTT, annulé ses décisions en date du 6 février et du 8 octobre 1996 par lesquelles le président du conseil d'administration de LA POSTE a nommé un agent contractuel

LEGUEDOIS, 2° - DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON NE PEUT ETRE ENGAGEE A L'EGARD DE LA SOCIETE L M I QU'A RAISON DES FAUTES ETABLIES A LA CHARGE DE LA VILLE ET QUE POUR LA

PRONONCEES AVEC RESERVES EN 1974, 1975 ET 1976, ILS N'ONT A AUCUN MOMENT FAIT L'OBJET D'UNE RECEPTION DEFINITIVE ET N'ETAIENT D'AILLEURS PAS EN ETAT D'ETRE RECUS DEFINITIVEMENT.

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Bordeaux que Mme A a été recrutée le 1er décembre 1996 en qualité d'agent contractuel

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Bordeaux que Mme A a été recrutée le 24 novembre 1990 en qualité d'agent contractuel

A a été recruté le 2 novembre 1981 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions de chef cuisinier au service de restauration de la base aérienne 106 de Mérignac ; que, par un contrat du

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Bordeaux que Mme A a été recrutée le 25 décembre 1990 en qualité d'agent contractuel