installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé au sein du parc d'activités de la Haute-Borne à Sainghin-en-Mélantois (Nord) de quitter ce site dans un délai de vingt-quatre heures

Le juge des référés du Conseil d'Etat statue dans le délai de quarante-huit heures.

sanitaire : " Pour l'application du présent décret : / 1° Sont de nature à justifier de l'absence de contamination par la covid-19 un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d'au plus 72 heures

Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de l'accident de la circulation survenu le 23 mars 1979 au carrefour de la route

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X a été recrutée par un premier contrat en date du 21 septembre 1988 en qualité d'enseignante animatrice pour la formation de conducteur routier

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " (...) 2.

d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autre que le tabac et du papier à rouler

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT SURVENU, LE 16 AVRIL 1967, AU SIEUR DE Y..., HEURTE

A partir de la veille à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande

section nord-ouest du boulevard périphérique de l'agglomération Tourangelle » sur le territoire des communes de La Riche, Fondettes et Saint-Cyr-Sur-Loire (Indre-et-Loire), conférant le caractère de route

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA

A et, d'autre part, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 18 avril 2011 à 15 heures, au cours de

conclusions de leur requête et les mêmes moyens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la route

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Jean-Claude Le Boursicaud ; le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE dont le siège est 79, route de Grigny « les iris » à Ris Orangis (91136), représenté par son secrétaire général en exercice

"les trois pointes" ont intérêt à l'annulation du jugement ; qu'ainsi l'intervention est recevable ; Sur la légalité des arrêtés du préfet de l'Aisne des 15 mars 1984 et 19 décembre 1985 relatifs à l'heure

CONSEQUENCES DOMMAGEABLES; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QUE LE 18 NOVEMBRE 1969, VERS 23 HEURES

Mion, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 10 de l'ordonnance