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1 489 résultats pour « identite de risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220344

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

commission des recours a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ; que compte tenu du caractère erroné de ce premier motif et du caractère imprécis des éléments figurant au dossier relatifs au risque

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254155

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

A fait valoir que le décret attaqué contraint les passagers à dévoiler leur identité aux autres voyageurs ; que, toutefois, et contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911115

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

A tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire du 31 août 2009 ayant rejeté sa demande d'admission sur le

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027357826

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

de péril pour le patient en l'absence de soin " et concluant au caractère imminent de ce risque rendant nécessaire la mise en place immédiate de soins sous la forme d'une hospitalisation à la demande

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317172

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

société Collet a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945723

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

société Axéréal Participations s'est engagée à céder six silos " répartis géographiquement de manière à couvrir adéquatement le territoire de recouvrement des cinq zones locales concernées par les risques

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495248.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il se trouve sans hébergement, sans prise en charge et sans moyen de subsistance sur le territoire français, ce qui l'expose à un risque

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495252.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il se trouve sans hébergement, sans prise en charge et sans moyen de subsistance sur le territoire français, ce qui l'expose à un risque

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028036190

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

sévère pouvant conduire au décès, imprévisible, dont aucun facteur de risque n'a été identifié et dont l'incidence n'a pu être diminuée par la modification des précautions d'emploi qui figurent dans le

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490743.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mission reçoit des signalements émanant de victimes ou de témoins de dérives sectaires ou de risques de telles dérives et que la demande

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473331.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

de Douai qu'elle attaque, la société Eolis Sciron soutient qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation en ce qu'il se borne à relever que des zones de chasse à enjeux forts avaient été identifiées

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027120778

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié, est constitué de personnes partageant un caractère inné, une histoire commune ou une caractéristique essentielle à leur identité

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008070876

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Z..., X... et D... dans le prénom, le nom ou la date de naissance de certains mandants ou mandataires n'ont pas créé de risque de confusion quant à l'identité des mandants et des mandataires et sont, dès

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017885

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

il ne peut leur être demandé de renoncer, et une identité propre perçue comme étant différente par la société environnante ou par les institutions.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017921

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

il ne peut leur être demandé de renoncer, et une identité propre perçue comme étant différente par la société environnante ou par les institutions.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008229558

Admin. suprême

8 mars 2005

8 mars 2005

A en en précisant la nature, les numéros, l'identité du distributeur et l'identité du fabricant ainsi que la date, le lieu et les circonstances des transfusions ; de dire si la matérialité des transfusions

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632379

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à sa mère, Mme Achata B, en qualité d'ascendante d'un ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495961.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

rendu un avis défavorable au projet et cette condition est en tout état de cause satisfaite eu égard à l'atteinte portée par l'arrêté attaqué à l'environnement, notamment aux berges de la Seine, aux risques

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963293

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

; la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activité de soins à risques

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456192.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Le simple fait que la signature de Mme B C soit précédée de la mention " rapporteure la plus ancienne " n'est pas de nature à créer une incertitude sur l'identité de la rapporteure de l'affaire, de sorte

Source officielle

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