G...B...et, d'autre part, à la proclamation de l'élection des deux suivants de la liste " Une équipe pour Trouville " ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions devant le tribunal

BJ..., candidats de la liste " Union pour Fosses ", ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation

le Conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1997 dans la circonscription de Hihifo pour la désignation

Guy J... demeurant ... et les onze autres élus de la liste "Bien vivre à Brison-Saint-Innocent" ; M.

(Pour la même élection un candidat tête de liste peut avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier).

Vu le jugement en date du 4 février 1988, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs et des cours

d'émargement, les candidats de la liste de M.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat respectivement le 21 juillet et le 8 septembre 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 17 juin 1977 par lequel le Tribunal

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 18 septembre 2014 du tribunal administratif de Melun.

R T a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et

administratif de Montpellier a rejeté leur protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 12 mars 1989, dans la commune de Plaissan en vue de la désignation des membres

; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de prononcer les sanctions prévues par les articles L. 90 et L. 246 du code électoral à l'encontre de la liste "Gestion moderne" conduite par le maire

composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance" ; qu'aux termes de l'article L.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Sur la demande de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui

de le radier de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 1er mars 1982 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 10 octobre 1984 et la décision de radiation de

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales organisées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de

C...a saisi le tribunal administratif de Mayotte d'une protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de

G... ; que cette dernière liste a fusionné au second tour avec la liste "Tous ensemble pour le changement" qui l'a emporté sur la liste "Gauche plurielle" ; que M.