aux enseignants-chercheurs et aux membres des corps des personnels enseignants de l'enseignement supérieur sont : / 1° Le blâme ; / 2° Le retard à l'avancement d'échelon pour une durée de deux ans au maximum

réduction annuelle globale des rejets d'eau douce par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas pour maintenir une salinité stable, en limitant les rejets annuels d'eau douce sur l'étang de Berre à un maximum

titre des frais de stages en milieu professionnel, organisés en vue de la préparation à un diplôme de l'enseignement technologique ; que, par suite, il n'y a pas lieu, pour le calcul de ce montant maximum

Ce remboursement ne pourra toutefois pas excéder un montant maximum fixé par un arrêté conjoint du ministre d'Etat chargé de la fonction publique, du ministre d'Etat chargé des départements et territoires

pour que la séquence de soins bénéficie d'une prise en charge des séances dans le cadre du dispositif " MonPsy ", " l'entretien d'évaluation doit nécessairement être réalisé en présentiel " et qu'au maximum

des emprunts qui peuvent être votés par le syndicat et sur les emprunts qui, soit par eux-mêmes, soit réunis aux emprunts non encore remboursés, dépassent ce montant maximum (

aux fonctions de maître de confèrence agrégé, médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste des hôpitaux "chaque candidat peut se présenter aux sessions d'inscription sur les listes d'aptitude au maximum

1979 dispose que "les stages doivent, en application de l'article L.960-2 être agréés par décision du Premier ministre ..." et que "l'agrément est subordonné à des conditions concernant ...le nombre maximum

de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même exploitant, lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UDa/b10 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville de Marseille : "la hauteur mesurée comme il est indiqué à l'annexe 10 est limitée à un maximum

A a été radié des cadres de la fonction publique : Lorsque la durée d'assurance, définie au premier alinéa du I, est supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum mentionné

Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 F l'entreprise de transport aérien ou maritime qui débarque sur le territoire français, en provenance d'un autre Etat, un étranger non ressortissant

X..., du décret du 19 mai 2000 a donné à l'article 19 du décret du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications la rédaction suivante : "La proportion maximum

de la loi du 13 juillet 1972, dans sa rédaction issue de la loi du 19 décembre 1996 : Le militaire de carrière ou sous contrat, quittant définitivement les armées, peut bénéficier pendant une durée maximum

articles 117 et 240 du code général des impôts, elles ne révèlent pas l'identité, sont soumises à une pénalité fiscale calculée en appliquant au montant des sommes versées ou distribuées le double du taux maximum

X..., capitaine du corps des officiers techniques, a, sur sa demande et alors qu'il n'avait pas accompli la durée maximum de service prévue par l'article 5 de la loi du 26 décembre 1964, été intégré le

irrégulière l'offre de la société Cougnaud sans avoir répondu au moyen tiré de ce que la spécificité du marché à bons de commande expliquait que le montant proposé par celle-ci ait pu excéder le montant maximum

personnes sélectionnables en équipe de France et en prévoyant que les équipes qui participent aux championnats de France dans les catégories cadets, juniors, séniors et vétérans ne peuvent comporter au maximum