F Di Donato a porté plainte contre Mme B E devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de

Vu la procédure suivante : Mme B C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler, d'une part, sa dette d'un montant de 1 823,25 euros correspondant à un indu de solidarité active constitué

B C devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion - Mayotte de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de La Réunion de l'ordre des médecins s'est associé à cette plainte.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 8 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MACOT-LA-PLAGNE, représentée

l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte

Toutefois, cette période de deux ans peut être accomplie dans un territoire d'outre-mer distinct du territoire d'affectation ou dans la collectivité territoriale de Mayotte, si le centre des intérêts moraux

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2005-1263 du 7 septembre 2005 relative à l'extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de

lors que le juge des référés de première instance s'est fondé pour rejeter sa demande, d'une part, sur la circonstance selon laquelle elle ne justifie pas d'une raison impérative pour avoir quitté Mayotte

, architecte, de la société Seterso et de la société Brehault ingénierie, ayant pour mandataire la société Daniel Marot ; que la société Daniel Marot a relevé appel du jugement par lequel le tribunal administratif

X..., demeurant Mamoudzou BP 152 à Mayotte (97600) ; M.

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la POLYNESIE FRANÇAISE ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 811-4 du code de justice administrative : A Mayotte

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'ordonnance n° 2002-389 du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle Calédonie et à Mayotte

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1801848 du 6 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser

pourvoi, enregistré au secrétariat du Conseil d'Etat le 23 novembre 2021, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1801842 du 6 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Mayotte

pourvoi, enregistré au secrétariat du Conseil d'Etat le 23 novembre 2021, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1801851 du 6 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Mayotte

pourvoi, enregistré au secrétariat du Conseil d'Etat le 23 novembre 2021, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1801844 du 6 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Mayotte

pourvoi, enregistré au secrétariat du Conseil d'Etat le 23 novembre 2021, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1801845 du 6 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Mayotte

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1801852 du 6 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser