Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 août 1989 et 28 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MIRECOURT (Vosges), représentée

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 15 novembre 1996 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 février

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le décret

Saidou A, de nationalité sénégalaise qui réside en France depuis août 1972, a épousé au Sénégal, le 30 janvier 1976, Mme Coumba Mody B ; que Mme A s'est établie en France en novembre 1988 ; que M. et

, légendaire ou pittoresque ; Vu la loi n° 52-1266 du 29 novembre 1962 et le décret n° 55-1064 du 4 août 1955 ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 ; Vu la

n 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu 2 ), sous le n 189 343, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 1997 et 25 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet et 8 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 370459, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 juillet et 21 octobre 2013 ainsi que le 22 novembre

1° Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1982 et 3 novembre 1982 sous le n° 43 696, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Ville de

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 juillet 1994 et 29 novembre 1994, présentés pour le ministre de l'économie ; le ministre

1949 modifié et l'arrêté interministériel du 30 novembre 1977 ; Vu l'arrêté interministériel n° 84-58/A relatif aux prix et tarifs des transportsscolaires pour l'année 1984-1985, modifié par l'arrêté

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 août et 29 novembre 1999, présentés pour la SOCIETE MOSELLANE DE TRACTIONS (SMT) dont

à l'aide juridique ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990 et la loi du 26 février 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu 1°, sous le n° 344595, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2010 et 10 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 avril et 17 août 1993, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet 1994 et 18 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BALLASTIERES DE TRAVECY

n° 46-628 du 8 avril 1946 ; Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 ; Vu le décret n° 47-1998 du 15 octobre 1947 ; Vu le décret n° 2001-630 du 16 juillet 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 juin 1986, présentés pour M. René X..., demeurant ... ; M.

; Vu la loi du 15 juin 2000 ; Vu la loi du 6 juillet 2000 ; Vu la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code des tribunaux