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945 résultats pour « oeuvre non collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007951999

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Bordeaux, contrairement à ce que soutient ce dernier, a suffisamment motivé son arrêt ; Sur le bien-fondé de l'arrêt : En ce qui concerne la procédure d'imposition : Considérant qu'en estimant comme non-fondé

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008050678

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

nombre des opérations qui concourent à l'édification d'un bâtiment et constitue un travail immobilier dont le prix comprend, à la fois, celui des matières et produits fournis et celui de leur mise en oeuvre

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029413478

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris, collectivement avec d'autres requérants, d'une part, d'enjoindre au maire de Paris de communiquer l'ensemble des pièces demandées par recours gracieux

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025955938

Admin. suprême

31 mai 2012

31 mai 2012

celles de l'article L. 147-3 du code de l'urbanisme, relatives aux plans d'exposition aux bruits ; Considérant que la circonstance que des sommes au titre de la taxe professionnelle ou au bénéfice d'oeuvres

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869193

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines (78064) ; la SA SAUR FRANCE, venant aux droits de la société en nom

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869196

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines (78064) ; la SA SAUR FRANCE, venant aux droits de la société en nom

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030926097

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Heinz France SAS fixant un plan de sauvegarde de l'emploi pour un projet de licenciement collectif pour motif économique ; que par un jugement du 22 avril 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007879331

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

la copropriété des immeubles bâtis : "Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ; il peut notamment agir, conjointement ou non

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690722

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

relatives à l'application des lois, règlements et conventions collectives dans l'intérêt de tous les salariés ; qu'ainsi, en jugeant que la société Air-France avait pu légalement se borner, pour mettre

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220162

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

l'article 1499 s'agissant des immobilisations industrielles ; que revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032613670

Admin. suprême

30 mai 2016

30 mai 2016

pour excès de pouvoir la décision du 4 mars 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a validé l'accord collectif

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724266

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), dont le siège est 15, rue Albert à Paris (75013) ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748906

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de la non-réattribution de la parcelle d'apport ZM-72 : Considérant qu'aux termes de l'article 20 du code rural : "Doivent être réattribués à leurs

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628182

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Nicholas" a conclu le 18 avril 1961 avec une compagnie d'assurances un contrat en vue de constituer un fonds collectif de réserve permettant d'assurer au personnel cadre retraité des sociétés du groupe

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868984

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

) ; qu'aux termes de l'article L. 300-1 du même code : Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007910281

Admin. suprême

8 novembre 1996

8 novembre 1996

octobre 1986, qu'à ce titre, elle peut conclure un accord d'intéressement et qu'en conséquence, la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Orne du 30 mars 1995 est nulle et non

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008142126

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

que modifié par la loi du 25 juin 1999 : le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire formule des avis et des suggestions sur les orientations et les conditions de mise en oeuvre

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624332

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

.) : / 5° Les publications, de diffusion nationale ou internationale, éditées par des organismes à but non lucratif et ayant pour objet de contribuer, à titre manifestement désintéressé, à lutter par des

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028139460

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

offres, la procédure de passation qu'elle a engagée en vue de l'attribution du lot n° 2A, intitulé " façades ", du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation et la création de logements collectifs

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918188

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

./ Il oriente, coordonne, contrôle et peut exécuter directement les actions collectives de développement concernant l'élevage dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur sur le financement

Source officielle

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