a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ; que le prévenu a déclaré avoir

collective ; que la société TRB ne tente pas de démonter que les maillots de bains qui seraient contrefaits constituent une oeuvre collective ; qu'enfin en matière d'oeuvres des arts appliqués il résulte

collective réalisée à l'initiative et sous la direction et le nom de Van Cleef et Arpels, quand c'est seulement au regard des droits patrimoniaux relatifs à l'oeuvre collective et donc aux bijoux que

des droits d'exploitation des oeuvres du journaliste par des tiers et ce, que l'oeuvre soit ou non publiée ; que, dès lors, sauf cession spéciale faite, indépendamment de son contrat de travail, par le

contribué à la création originale d'une oeuvre architecturale a donc droit au respect de son nom et de son rôle de créateur sur celle-ci, fût-elle qualifiée de collective ; qu'en retenant, en l'espèce,

ne peut faire échec au principe d'égalité des rémunérations ; qu'en lui opposant la non applicabilité à son contrat de travail du statut collectif du personnel de la société Méridien Montparnasse, quand

l'objet social de la société ; 2 / que la convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire a pour champ d'application les antiquités, la brocante, les galeries d'art et les oeuvres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions Michelin, dont le siège est ...

oeuvre dans l'entreprise, les activités de conception, d'ingénierie, quand elles ne sont pas directement liées à la mise en oeuvre de l'AF et les activités complémentaires : information, accueil, orientation

de cette oeuvre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre des villages d'enfants (OVE), dont le siège est 9, petite

évitant le recours à une entreprise de travail temporaire (arrêt p. 12 et 13) ; "alors que la cour constatait que le contrat avait prévu la fourniture par le sous-traitant, non de la seule main-d'oeuvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que MM.

, alors, selon le moyen, que l'article 28 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit que l'employeur peut renoncer à la mise en oeuvre d'une clause de non-concurrence

arguées de contrefaçon ni sur le nom TRB, d'autre part la société TRB ne prouve pas l'existence d'une oeuvre collective.

les droits des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que l'employeur avait manifesté sa volonté de ne pas mettre en oeuvre la clause de non-concurrence au moment de la notification du licenciement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Ain, dont

Y... était la personne investie des droits de l'auteur sur une oeuvre intitulée "Le guide du football", reconnue collective par les deux parties, éditée pour la première fois en novembre 1995, et rééditée