; les articles R. 776-14 à R. 776-28 sont, pour leur part, applicables aux recours dirigés contre ces décisions lorsque l'étranger est placé en rétention ou assigné à résidence. 4.

Cette société (...) propose des placements immobiliers tels que Mercatus VIII, Lumis, ou encore Chronos avec des perspectives de rendement élevées.

alignement sur le niveau du barrage le plus bas ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait au syndicat mixte pour l'aménagement du Clain d'engager les travaux en cause à la place

viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté, ou ayant été placés

RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER | 46-02-01 OUTRE-MER - FONCTIONNAIRES ET PERSONNELS DIVERS AYANT SERVI EN AFRIQUE DU NORD OU DANS D'AUTRES ETATS PLACES

48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACES SOUS LE PROTECTORAT

droit pour laquelle il a été opéré à l'hôpital de Bordeaux ; qu'à compter du mois d'octobre 1960, l'enfant a fait l'objet de mesures d'assistance éducative en milieu ouvert ; qu'à ce titre, il a été placé

viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté, ou ayant été placés

du 1er janvier 1961, les pensions imputées sur le budget de l'Etat ... dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté, ou ayant été placés

PRELEVEMENT LIBERE DE CES IMPOTS ET TAXES LES PLUS VALUES AUXQUELLES IL S'APPLIQUE, MEME SI ELLES SONT REALISEES A TITRE HABITUEL, LORSQUE LES CONDITIONS SUIVANTES SONT REMPLIES : 1 EN DEHORS DES PLACEMENTS

48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACES SOUS LE PROTECTORAT

X... fait valoir que la "vente à crédit" faite à la SARL "Auto Garage de l'Ouest" n'est pas au nombre des opérations de "placement" que vise le 1° du I de l'article 125 B, et, subsidiairement, que la part

détermination de l'année de référence à retenir pour la fixation, à l'occasion d'un changement de régime d'imposition, de la valeur des stocks desdits produits pouvait, au 1er janvier 1976, laisser place

candidats au concours externe et à raison de 33 % au moins et 40 % au plus des places offertes aux deux concours en ce qui concerne les candidats au concours externe ; que, par un arrêté du 15 février

." ; que les immobilisations dont la valeur locative est ainsi intégrée dans l'assiette de la taxe professionnelle sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement

être soumises au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cas où les lieux publics ou privés d'implantation de ces appareils étaient aménagés, même sommairement, pour une consommation sur place

doit être aménagé une aire de stationnement par 80m² de SHON du bâtiment » ; Considérant que la règle relative aux aires de stationnement édictée par ces dispositions vise à déterminer un nombre de places

qu'aux termes de l'article L. 52 du même livre, applicable en 1996 aux entreprises dont le chiffre d'affaires n'excédait pas 5 000 000 F, sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place