et de l'avis du directeur de l'ENM et a été mis à même de présenter des observations préalablement à la délibération du jury.

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que MM.

de tout document écrit probant.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 11 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 11 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...

K se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Lyon a notamment annulé les jugements des 31 mai 2018 et 28 janvier 2020 du tribunal administratif de Dijon et rejeté les demandes présentées

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2009, présentée pour M.

Ses conclusions d'annulation sont, par suite, en tout état de cause, irrecevables. 16.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.A... ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2017, présentée par M.A... ; Considérant

Thomas Janicot, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 juillet 2025, présentée par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; Considérant ce qui suit :

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 mars 2012, présentée par le COMITE HARKIS ET VERITE ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

l'assemblée de la Polynésie française, rapprochés notamment de ceux de l'article 32 de la même délibération, que la présentation d'un projet ou d'une proposition de " loi du pays " ne puisse être régulièrement

, de sorte que la circonstance que ces synthèses n'aient pas été jointes au projet d'arrêté soumis à la participation du public est, en tout état de cause, dépourvue d'incidence sur la régularité de la

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2018-0029 du 29 octobre 2018, la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a constitué M.

pour le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Vu la note en délibéré produite pour le DEPARTEMENT DES LANDES le 18 janvier 2006 ; Vu la note en délibéré produite pour

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2015, présentée par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; 1.

Il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret attaqué.

J DF et de Mme CI EG ; Une note en délibéré a été présentée par Mme CK, épouse A, et par Mme BL épouse CD, enregistrée le 6 décembre 2021. Considérant ce qui suit : 1.

, dont le siège social est mairie de Jouë-les-Tours, BP 108 à Jouë-les-Tours (37301), représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, l'UNION COMMERCIALE FONDETTES, dont