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11 972 résultats pour « présence des parties civiles ou de leurs avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007808286

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 et 17 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LA BOUNTY", dont le siège

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006943

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Vu, 9°), sous le n° 301171, la requête, enregistrée le 2 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, dont le siège est 11 place dauphine

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007730305

Admin. suprême

30 mars 1987

30 mars 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE CIVILE POUR L'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE SAINT-CYPRIEN S.E.L.C.Y. et de la S.C.P. Nicolay, avocat de la société Boultress, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494471.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

l'annulation, d'une part, du jugement n° 1606179 du 12 juillet 2018 du tribunal administratif de Paris, d'autre part, du jugement n° 1602788 du 25 juillet 2018 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195921

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-LAZARE, de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219403

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807400

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

D'AGOSTINE et de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière "Le Grand Carénage", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685159

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

DOIT ETRE SIGNEE PAR UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT" ; CONSIDERANT QUE DANS LES TERMES OU IL EST REDIGE, LE MEMOIRE ENREGISTRE LE 23 OCTOBRE 1979 ET PRESENTE PAR M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211518

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X ; que, si le mémoire enregistré le 14 novembre a été communiqué à l'avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026025646

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028934630

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Toutefois, lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625015

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1985 et 12 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA BRETAGNE

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490435.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

civile.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096071

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

. et MmeA..., à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la SCCV L'Eden, et à la SCP Gaschignard, avocat de la comme de Laval ; 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481603

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

: « II- ...Conformément aux dispositions des articles L. 227-4 (...) du code de l'aviation civile et en vue de maîtriser les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007848546

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Boré, Xavier, avocat de la VILLE D'AVIGNON et de Me Choucroy, avocat de la société civile agricole de Chateaubrun, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157878

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Article 2 : L'Etat versera à la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 10 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026335473

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Société anonyme BOUYGUES, de la société AMEC CIVIL ENGINEERING LIMITED, de la S.A DRAGADOS Y CONSTRUCCIONES, de

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487687.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Selon l'article 34-1 du code civil : " Les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007979122

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société anonyme CLINIQUE DE L'ESSONNE et de la SCP Monod, avocat de la société civile immobilière de Ris-Orangis,

Source officielle

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