CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

75 342 résultats pour « prise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007950216

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier

Page 27 sur 3768

← PrécédentSuivant →
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007950551

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

que selon les indications fournies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, et non contestées par la société requérante, sur les seize fréquences existant dans la zone du Mans, au moment où a été prise

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007950835

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007953457

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007955009

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007955640

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

activités de communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de la presse

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007955734

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007955895

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007955900

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

l'audiovisuel a délivré aux sociétés Télé-Caraïbes International Guadeloupe et Télé-Caraïbes International Martinique l'autorisation d'utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957595

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

activités de communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957609

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

activités de communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007957789

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007960072

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

représentants de la profession des producteurs audiovisuels avant de prendre la décision attaquée ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article 9 du décret du 17 janvier 1990 modifié pris

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007918384

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007918954

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007920484

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

communication audiovisuelle peut, dans le délai de deux mois qui suit sa notification, former un recours de pleine juridiction devant le Conseil d'Etat contre une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel prise

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007924107

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

activités de communication ; 2° du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007925638

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

activités de communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de la presse

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007925643

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

activités de communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de la presse

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007928760

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

activités de communication ; 2°) du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage de ressources publicitaires entre les entreprises de presse

Source officielle