VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 août et 28 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-André (La Réunion)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

les autres pièces du dossier ; Vu le traité CEE ; Vu la directive n° 90/365 du 28 juin 1990 relative au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1709686 du 22 novembre 2017, enregistrée le 23 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : La société Hôtelière de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction, d'une part, de la cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes

en application de la réglementation du ramassage des huiles usagées édictée par décret du 21 novembre 1979, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 septembre 2015 et 23 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.

Vu la procédure suivante : M. C E et Mme G, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de M. D E, Mme B E et M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat Jeunes A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur

les autres pièces du dossier ; Vu le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 ; Vu le code de l'environnement

Vu la procédure suivante : Par une décision du 15 février 2019, le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi du ministre de l'agriculture et de l'alimentation dirigé contre l'arrêt n° 15NT02613 du 14 avril

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat Valophis Habitat a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à réparer les préjudices ayant résulté pour lui du refus du préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : L'association des riverains du Real Martin du Pont Vieux à l'écluse de Pourret, l'association Vie de l'eau - Var inondations écologisme, l'association syndicale autorisée des