d'enjoindre au président du conseil départemental des Hauts-de-Seine de lui accorder le bénéfice d'une prise en charge en qualité de jeune majeur jusqu'à ce qu'il accède à l'autonomie, dans un délai de vingt-quatre

demeurant audit siège ; l'Union juridique Rhône-Méditerranée demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de prolongement

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le conseil d'administration de l'office se réunit au moins deux

à compter du mois de décembre 2015 en raison de leur domiciliation en Haute-Marne.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

X..., qui se trouvait alors en congé annuel, a demandé le 3 juillet 1990 au maire de Macouba de lui accorder une prolongation de ce congé jusqu'au 31 du même mois ; que le maire ayant fait savoir à l'intéressé

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

par une commission constituée de personnes de rang égal à celui de l'emploi à pourvoir et composée, pour moitié au moins, d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés ou de chercheurs extérieurs

Par suite, en jugeant que la région Guadeloupe avait commis un manquement en ne communiquant au concurrent évincé sa décision concernant l'attributaire du lot n° 2 que quinze mois après la réunion de la

octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 juillet 2005 du tribunal administratif de Strasbourg en tant que, après avoir prononcé

d'une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale ; que ces dispositions législatives confèrent au juge des référés, qui se prononce

des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, aux auteurs des deux textes attaqués d'élaborer un décret et un arrêté conformes à la décision à intervenir dans un délai de deux mois

ans à compter de la publication ou de l'affichage desdits actes, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu'à la fin d'une période de deux années suivant la mise en activité de l'installation. (..

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". Sur l'intervention : 2.

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I se prolonge tant que n'intervient pas une décision de l'autorité judiciaire. / S'il estime que la situation de la personne mentionnée au présent

de la Somme de procéder à son hébergement dans une structure adaptée à sa qualité de mineur et de prendre en charge ses besoins alimentaires, sanitaires et médicaux quotidiens dans un délai de vingt-quatre

mois après l'entrée en vigueur des actes en litige, le droit des détenteurs de chiens guides d'aveugles éduqués par des centres indépendants d'être accompagnés de leurs chiens, sans port de la muselière

La condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision administrative contestée préjudicie de manière suffisamment

. ; - la représentante du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au mercredi 10 février à 17 heures ; Vu les productions, enregistrées le