mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU TARN ; le PREFET DU TARN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2004 par lequel le magistrat

; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2004 par lequel le magistrat

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Kem One a adressé au directeur des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône une réclamation

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Kem One a adressé au directeur des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône une réclamation

; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

; Mme Z... épouse Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'abrogation du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats

; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Par un jugement n° 2200318 du 2 octobre 2023, le magistrat désigné par le président tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2404443 du 9 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a fait droit à sa demande.

2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU RHONE ; le PREFET DU RHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2004 par lequel le magistrat

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles

JUSTICE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 21 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé les décisions du directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature

AFFIPLUS sont dirigées contre un même arrêté ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'en application de l'article R.228 du code des tribunaux administratfs et

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; le PREFET DE LA MOSELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2003 par lequel le magistrat

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à

; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté