de non-recevoir opposée par l'UNAPL : 5.

de non-recevoir opposée par la commune de Clairefontaine-en-Yvelines : Considérant que la personne qui, devant la cour administrative d'appel, est régulièrement intervenue en défense, n'est recevable

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par Mlle Y... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Ferme éolienne de Comps : 2.

Vidal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir

QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE N'A PAS OPPOSE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE REQUERANTE UNE FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DU CARACTERE PREMATURE DE CELLE-CI ET A, DANS SON

administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la restitution des sommes qu'elle a payées aux titres, d'une part, de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre de coordination des centres de

au rôle, (...) ; que, lorsqu'une personne morale apporte une partie de son actif à une autre et que, d'un commun accord entre les parties, cette opération est, comme le permet l'article L. 236-22 du code

Berrechid (Maroc) ; Mme Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2002 du consul général de France à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France en qualité

de non-recevoir opposée par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement : Considérant que la requête présentée par M.

Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par M. X : Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce que soutient M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Considérant que M.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant que les droits éventuels de Mme Veuve Z... à une

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des transports à la requête de M. X... : Cons. que si, à la date du décret attaqué, M.

de non-recevoir opposées par le ministre de l'emploi et de la solidarité et la caisse autonome de retraite des médecins de France : Considérant que la FEDERATION DES ASSOCIATIONS REGIONALES ALLOCATAIRES

ET LE RECOURS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE PRESENTENT A JUGER LA MEME QUESTION ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR

VU 1° SOUS LE N° 87 393 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE RECEVEUR GENERAL DES FINANCES DE PARIS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 29 MAI ET 29 DECEMBRE 1977

Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par la ministre des solidarités et de la santé doit être rejetée. 5.

de non-recevoir opposée par la COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors de ses réunions des 12 octobre 2007 et 23 avril 2008, l'assemblée générale du syndicat

de non-recevoir opposée par la COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors de ses réunions des 12 octobre 2007 et 23 avril 2008, l'assemblée générale du syndicat