oeuvre soient fournies par le donneur d'ordre préalablement au façonnage, en deuxième lieu, les quantités de produits livrés par le façonnier au donneur d'ouvrage correspondent aussi exactement que possible

qui ne peut, en conséquence, procéder à l'attribution d'un marché excédant, en raison du coût, du volume et de la durée des travaux prévus et en l'absence d'urgence particulière s'attachant à sa réalisation

crédits-ECTS manquants pour valider son master à l'issue des deux années de scolarité, soit quatre-vingt-quatre crédits manquants sur les cent-vingt nécessaires à cette validation, il n'était pas possible

L'État membre présente à la Commission une proposition de programme opérationnel contenant tous les éléments visés à l'article 20 dans un délai permettant son adoption le plus rapidement possible. 5.

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le maire de la ville de Marseille a délivré à la SCCV 470 Prado un permis de construire pour la réalisation

Considérant que le schéma de cohérence territoriale du Grand Douaisis prévoit que sur les pôles relais, tels que la commune de Marchiennes, " (...) il est possible d'envisager des évolutions du maillage

que l'article L. 232-15 du même code précise que les sportifs, constituant le groupe " cible ", qui sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation permettant la réalisation

Par un arrêté du 1er décembre 2020, le maire de la commune de Saint-Herblain s'est opposé à la réalisation de ces travaux au motif que le projet porterait atteinte à son environnement proche.

ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal, conformément à la réglementation en vigueur, d'un avis d'instance prévenant le destinataire de ce que le pli

lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser à la société civile immobilière "Villa Jacob" une indemnité de 1 951 588 F en réparation du préjudice subi par celle-ci du fait de la réalisation

l'application éventuelle des dispositions législatives et réglementaires relatives aux zones d'aménagement concerté, ledit terrain peut : a) être affecté à la construction ; b) être utilisé pour la réalisation

A tendant à la reconstitution de quatre points de son permis de conduire à la suite de la réalisation d'un stage de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route, le juge des référés

par le décret n° 73-1024 du 7 novembre 1973 : "L'objet des sociétés coopératives agricoles déterminé par leur statut comporte, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elles, la réalisation

laquelle est subordonnée, d'après leurs termes mêmes, l'application des dispositions du même article, n'est pas en principe remplie dans le cas d'une société civile qui a eu pour seule activité la réalisation

.. 3°) les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement ... le projet présenté a été retenu, 4°) les mesures envisagées ... pour supprimer, réduire et si possible

vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité publique) ; (() 4( Les mesures envisagées par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible

doit établir, sur la base des propositions ainsi faites par les Etats membres et en accord avec eux, une liste de sites d'importance communautaire que les Etats membres sont tenus, le plus rapidement possible

monuments historiques en raison des modifications apportées depuis sa construction aux éléments d'architecture qui en faisaient la valeur et de celles que son indispensable réhabilitation, à la supposer possible

consorts B tendant au relèvement des indemnités ; Considérant que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement d'un malade présente un risque dont l'existence est connue mais dont la réalisation

B... du 1er février 2001 au 25 octobre 2001 est (...) en relation directe et certaine avec son affectation à un poste nécessitant la réalisation de photocopies en nombre ", et que l'indication selon laquelle