Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

/ VII. - La notification de la décision de suspension mentionne que la reprise de l'exercice professionnel par le praticien ne pourra avoir lieu sans qu'au préalable ait été diligentée une nouvelle expertise

Acieroid, dont le siège social est ... (75240), représentée par ses représentants légaux en exercice ; la société S.M.A.C.

tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 1988 du directeur général du centre hospitalier régional de Bordeaux prononçant sa mise à la retraite d'office pour invalidité ne résultant pas de l'exercice

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

d'expertise qui fournit une évaluation des immeubles détenus par les sociétés civiles immobilières et, d'autre part, le rapport des commissaires aux comptes ainsi que des tableaux mettant en regard la

référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de reconnaître son action en référé recevable et fondée ; 2°) d'obtenir avant-dire droit le rapport

Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Versailles a rejeté son appel contre l'ordonnance n° 1101163 du 23 juin 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise

seraient insuffisantes ou erronées ; qu'une nouvelle expertise n'est donc pas nécessaire ; Sur l'évaluation du préjudice subi : Considérant que l'état des genoux de M.

, enregistrée le 30 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MOD-SHOP", dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

l'année 1977 d'une somme de 100 000 F, correspondant à une provision constituée pour l'aménagement de nouveaux locaux, et, avant de statuer sur le surplus des conclusions de la requête, ordonné une expertise

Le conseil médical de l'aéronautique civile : / 2°) se prononce sur le caractère définitif des inaptitudes déclarées à l'égard des navigants par les différents centres d'expertises médicales (...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juin 1988, présentée pour la COMMUNE D'ASTON (Ariège), représentée par son maire en exercice domicilié en la Mairie ; la

L'expertise prévue à l'alinéa précédent doit être effectuée au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la saisine du conseil régional.

du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

titre de l'année 1972, ainsi que des pénalités ajoutées à cette imposition ; 2°) de lui accorder la décharge des droits et pénalités contestées ; 3°) d'ordonner, au besoin, qu'il soit procédé à une expertise

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.

autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

11 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport