d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / et, d'autre part, les achats de matières et marchandises

d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / et, d'autre part, les achats de matières et marchandises

d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / et, d'autre part, les achats de matières et marchandises

subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / et, d'autre part, les achats de matières et marchandises

intermédiaires du commerce de gros de ces produits en situation d'exploiter une position dominante de façon abusive ou d'avoir des pratiques constitutives de restrictions à la libre circulation des marchandises

d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / et, d'autre part, les achats de matières et marchandises

pour ce motif, de l'arrêt attaqué ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative et de régler

d'une nouvelle galerie marchande et du remplacement du magasin " Leclerc auto " par une jardinerie et animalerie et, d'autre part, à l'extension de 5 000 m² de la surface de vente de la galerie marchande

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors que les recommandations contestées, prises par l'ANSM dans l'exercice de ses missions de régulation, lui font grief en ce que, d'une part, elles

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables

. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchand de biens - Possibilité pour un marchand

FIDELOR, qui exerçait alors une activité de marchand de biens, a acquis, en 1975, conjointement avec sa gérante, Mme X..., un immeuble sis à Paris (4ème) ..., dont les trois premiers étages sont devenus

tirés d'une méconnaissance du droit de la concurrence : Considérant qu'il incombe aux commissions d'équipement commercial de veiller, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, au respect des règles

DE CONSTRUCTION : ... 2 ° LORSQUE LE LOTISSEMENT EST REALISE SUIVANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE PREVUE A L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 59-898 DU 28 JUILLET 1959 PAR UNE PERSONNE N'AYANT PAS LA QUALITE DE MARCHAND

LA BASE DE SES BENEFICES REELS AU TITRE DE L'ANNEE 1969 PENDANT LAQUELLE SON CHIFFRE D'AFFAIRES A EXCEDE LA LIMITE DE 500 000 F FIXEE A L'ARTICLE 302 TER 1 PRECITE ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE

jugement en date du 23 février 1995 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des dispositions de l'arrêté du 1er octobre 1993 du maire de Paris portant règlement

Sur le règlement au fond du litige : 15.

par elle devant ce tribunal dirigée contre le titre de recettes émis à son encontre et rendu exécutoire par le directeur de l'OFIVAL le 11 décembre 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement

. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - EVALUATION DE L'ACTIF. - STOCKS. - Evaluation des stocks - Prix de revient de marchandises achetées pour être revendues - Frais

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Robert X... et de la S.C.P.