X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision du 23 février

L'article R. 931-3 du même code prévoit que les demandes présentées sur ce fondement sont enregistrées par la section du rapport et des études et que, lorsque le président de la section du rapport et des

A...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération de la 14ème section

Considérant qu'en jugeant que la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance avait pu, dans les circonstances de l'espèce rappelées au point 3, légalement fixer le

demande d'annulation de la décision du président du syndicat mixte de l'orchestre philharmonique des pays de Loire (O.P.P.L.) refusant le retrait de la décision de création d'un poste de soliste à la section

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a confirmé

Article 3 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.

A tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiensdentistes.

de la section du Contentieux a, par application de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963, donné acte du désistement de la requête de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ARDECHE enregistrée

inscrits sur les listes électorales de la commune, les habitants ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section et les propriétaires de biens fonciers sis sur le territoire de la section

Vu 1°), sous le numéro 118 286, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 juillet 1990 et 5 novembre 1990, présentés pour Mme Catherine

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 25 octobre 2000, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a infligé à M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 17 février 1997 par laquelle le président de la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté

une appréciation souveraine dénuée de dénaturation ; que, si la section disciplinaire a ajouté, à tort, que ces sociétés étaient sous la responsabilité de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 4572 du 28 avril 2009 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision du 16

RIEGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins du 3 février 1999 lui ayant infligé la sanction de l'interdiction d'exercer

ACADEMIQUE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE) dont le siège est à la Maison des syndicats, salle n° 5, à Fort-de-France et tendant à l'annulation du paragraphe 3-2-3-4 de la note de service n° 92-176 du 2