il ressort de l'instruction que ses demandes ont été renvoyées pour avis au ministre de l'industrie, par application des dispositions précitées des paragraphes 2-7, 2-8 et 5-1 de la fiche n° 14 de la note

Le désistement de l'association Bien vivre à Plurien est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Fédération chimie énergie CFDT, du Syndicat Maine Anjou FCE-CFDT, du Syndicat SNE-FSU et du Syndicat CGT de l'ADEME ; Vu les notes

compte et auraient été sans incidence sur les recettes de l'établissement se heurte à l'autorité de la chose jugée s'attachant à ces constatations de fait, que ne peuvent utilement contredire, ni la note

aux oies, canards et rallidés ; 3°) condamne l'Etat à lui verser une somme de 2 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note

manifestement illégale aux libertés de culte et d'expression ; - l'arrêté contesté est entaché d'une inexactitude matérielle des faits en ce qu'il se fonde exclusivement sur des faits relatés dans la note

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2011, présentée pour la société Sanef SA et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2011, présentée pour

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, transmises au Conseil d'Etat par les ordonnances susvisées, tendent à l'annulation de décisions qui auraient nommé M.

la Régie autonome des transports parisiens ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple

D'autre part, aux termes de l'article 7 de cette ordonnance : " Les magistrats sont installés dans leur fonctions en audience solennelle de la juridiction à laquelle ils sont nommés ou rattachés ".

principe implique notamment que les intéressés ne doivent pas avoir joué, dans la préparation, la réalisation ou la commercialisation de la construction, un rôle qui excéderait celui que jouerait un simple

pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat ) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

E déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour le Crédit municipal de Paris ; Vu

Vincent Daumas, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 juin 2015, présentée par M.A... ; 1.

période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1985 avait fait l'objet de la vérification, ce qui ressortait clairement de la notification de redressements à laquelle renvoyait cet avis, procède d'une simple

Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis,

Considérant que l'article L. 223-6 du code rural, dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions contestées devant les juges du fond, autorise le préfet à prendre, en cas de simple suspicion de maladie

section domaniale du gave d' Oloron, est attestée depuis mars 1585, soit antérieurement au rattachement du Béarn au royaume de France ; que son existence légale a été confirmée, en dernier lieu, par une note