; Considérant, en deuxième lieu, que les dispositions du code monétaire et financier et du règlement n° 96-03 de la commission des opérations de bourse qu'il est reproché à M.

; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction qu'un représentant de la société Trusteam Finance a, le 27 juin 2006, participé à une réunion, organisée dans les locaux de la banque HSBC

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Compagnie foncière et financière d'investissement immobilier (COFFIM) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

La société SFAM demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision. 4.

Didier A, d'autre part, le Conseil des marchés financiers et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 21 janvier 2002 à 9 h 30 heures au

française Creusot Loire et la société colombienne PAPELCOL ont signé un contrat ayant pour objet la construction en Colombie d'une papeterie ; que pour financer cette opération deux pools bancaires constitués

ce chiffre d'affaires et, d'autre part, que si lesdites filiales rencontraient des difficultés financières, ces difficultés ne les exposaient pas au risque d'un dépôt de leur bilan ; que la société ne

Vu la procédure suivante : La société Kups a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande

GEC ALSTHOM, de faire bénéficier ceux des salariés résidant dans le département qui avaient subi des pertes de salaires d'une aide modulée en fonction de leur situation financière sous forme de bonifications

Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne

La société Engie se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 17 décembre 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, faisant droit à l'appel du ministre de l'économie, des finances et

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société BSA Finances a bénéficié, les 29 janvier 2009, 28 janvier 2010 et 27 janvier 2011, d'un total de cinq prêts consentis par la société

au Conseil supérieur de l'audiovisuel que ses ressources proviennent exclusivement des recettes publicitaires, sans autre précision sur l'origine et le montant des financements prévus ; que la SOCIETE

de droit ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le résultat d'exploitation de la SOCIETE CANAL 9 a été constamment négatif de 1996 à 2001 ; que si la société soutient qu'elle bénéficie

de droit ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le résultat d'exploitation de la SOCIETE CANAL 9 a été constamment négatif de 1996 à 2001 ; que si la société soutient qu'elle bénéficie

du numérique et a enjoint au ministre de l'économie et des finances et à la société Orange de réintégrer avec effet rétroactif M.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 décembre 2021, la société Bee Les Mées, la société Centrale photovoltaïque de Valderoure, la société Ecosun, la société ES1, la société Ferme PV1, la société

", dont le siège social est à Bellignat (01810), représentée par son président-directeur général ; la société "LA BELLIGNITE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 3 mai 1984 par lequel

et de l'industrie et de la commission bancaire et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société BNP-Paribas ; - les conclusions de M.

B a soutenu devant la cour qu'un crédit de 700 000 F porté sur son compte courant d'associé auprès de la société Bourbon Finance avait pour objet de régler, par son truchement, une dette de cette société