Les effets sur l'environnement d'un projet d'installation classée qui doivent, conformément à l'article R. 512-8 du code de l'environnement, faire l'objet d'une analyse spécifique dans l'étude d'impact

puissent en prendre connaissance et les discuter, les pièces qui contiennent des éléments d'information susceptibles de confirmer ou d'infirmer des circonstances de fait propres au demandeur d'asile ou spécifiques

confirmée par une décision en date du 4 juillet 1988, par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Charente-Maritime lui a refusé le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique

août 1985 et 30 janvier 1986 par lesquelles le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Saint-Denis a décidé de rejeter sa demande d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique

télécommunications avait compétence pour fixer les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs, qui sont au nombre des installations radioélectriques n'utilisant pas des fréquences spécifiquement

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B...par son parti politique pour la durée de la campagne électorale, qui n'avaient pas été exposés spécifiquement pour cette élection, n'étaient pas susceptibles de bénéficier du remboursement forfaitaire

télécommunications avait compétence pour fixer les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs, qui sont au nombre des installations radioélectriques n'utilisant pas des fréquences spécifiquement

assurer la pérennité, la qualité, l'accessibilité et la proximité, en tenant compte, notamment en matière d'organisation scolaire, d'offre de soins et de transports, des temps de parcours et des spécificités

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le droit à l'allocation spécifique est ouvert au premier jour du mois civil suivant la date de la notification de la décision d'admission.

ainsi qu'il a été dit au point 10, s'appliquaient indifféremment aux appareils neufs et aux appareils reconditionnés, alors même que l'étude réalisée par la société CSA fin 2017 ne portait pas spécifiquement

qui opte en faveur du maintien de l'allocation compensatrice, le contrôle d'effectivité de l'aide s'effectue dans les mêmes conditions que pour celui mis en oeuvre dans le cadre de la prestation spécifique

Raymond A le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de M.

décision du 5 avril 2017 par laquelle Pôle emploi, devenu l'opérateur France Travail, lui a notifié un trop-perçu d'un montant de 15 185,45 euros correspondant au versement d'allocations de solidarité spécifique

ville de Paris à lui verser une indemnité provisoirement estimée à 168 537,11 euros au titre des préjudices qu'il aurait subis à raison de la sous-estimation de la prime de gestion et de l'indemnité spécifique