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1 970 résultats pour « travail dans un emploi supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618672

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du Syndicat national des professionnels de santé au travail, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007891572

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

lorsqu'elle examine la candidature d'une personne handicapée à un emploi de l'Etat ou d'une des collectivités ou établissements visés à l'article L. 323-12-4° du code du travail ; ce décret peut également

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438880.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur : " Les établissements publics d'enseignement supérieur

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800087

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'emploi sur lequel le centre hospitalier d'Alès a affecté M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616110

Admin. suprême

26 novembre 1976

26 novembre 1976

DE FACON, QU'IL A CLASSES, SELON LA NATURE DES MATIERES PREMIERES EMPLOYEES, EN CINQ CATEGORIES, LE COUT DU TRAVAIL PAR DIFFERENCE ENTRE LE PRIX GLOBAL DE FACON FACTURE AUX CLIENTS ET LE COUT DES MATIERES

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008086252

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

président en exercice domicilié audit siège ; le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 30 avril 1998 par lequel la commission des recours du conseil supérieur

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461116.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code du travail ; - la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 ; - le décret n° 2015

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007960830

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Fonds national pour l'emploi qui lui a été attribuée en application d'une convention conclue entre son employeur et l'Etat ; 2°) annule la décision implicite de rejet du directeur départemental du travail

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820198

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

à celui dont les intéressés bénéficiaient, à la date de leur nomination, dans leur précédent emploi" ; Considérant que, par décret du Président de la République en date du 7 avril 1989, M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230336

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

, l'une ou plusieurs des mesures suivantes : a) des raisons objectives justifiant le renouvellement de tels contrats ou relations de travail ; b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462949.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

Aux termes de l'article R. 1431-3 du code du travail : " Le Conseil supérieur de la prud'homie est consulté sur les projets de loi et de règlement relatifs : / () 2° A la désignation, au statut et à la

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041675187

Admin. suprême

2 mars 2020

2 mars 2020

d'Etat : /1° Emplois supérieurs mentionnés au 1° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée (...) ".

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232623

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

Vu le recours, enregistré le 8 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374631

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

fonctions correspondant à celles définies par les statuts particuliers d'un cadre d'emplois peuvent être nommés dans ce cadre d'emplois, notamment s'ils obtiennent, par une décision des commissions instituées

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005963

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

territoriales exerçant des fonctions correspondant à celles définies par les statuts particuliers d'un cadre d'emplois peuvent être nommés dans ce cadre d'emplois, notamment s'ils obtiennent, par une

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548965

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

Dans le cas d'un contentieux portant sur les droits au revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi, c'est au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant au cours

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357577

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

B... à Pôle emploi et a saisi le Conseil d'Etat de la question de la légalité de l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 15 juin 2011 portant agrément des accords d'application numérotés

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156077

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Chaque Etat membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. 2.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235052

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre et 22 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION LIGUE POUR L'ADAPTATION DES DIMINUES PHYSIQUES AU TRAVAIL

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007779789

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

X..., technicien forestier de l'office national des forêts, détaché sur un emploi de technicien des travaux forestiers de l'Etat, a été promu, dans son corps d'origine, au grade de technicien supérieur

Source officielle

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