provisoires sur pensions, attribués en application des dispositions du présent code, ne peut être exigée que pour celles de ces sommes correspondant aux arrérages afférents à l'année au cours de laquelle le trop-perçu

d'octobre 2000 une procédure de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux de réhabilitation, selon la procédure prévue à l'article 314 bis du code des marchés publics ; que trois

A...la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois, dont trois mois avec sursis.

dans des caravanes, roulottes, etc. ", de " transformer les fermes du bourg et [certaines] maisons (...) pour y accueillir de nombreux logements sociaux sans tenir compte qu'un afflux de populations trop

2019, le tribunal administratif a annulé ces permis en tant qu'ils autorisent la construction d'une salle de réception et de dégustation, imparti à la société du Domaine de la Pousterle un délai de trois

tribunal administratif, qui a relevé que la société ne pouvait présenter de factures pour un certain nombre de travaux alors que le libellé du registre des immobilisations était très insuffisant et trop

Dès lors, en écartant, par adoption des motifs du tribunal administratif, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté, fondé sur le caractère trop général et imprécis de cette délégation, la

VERSEMENTS EFFECTUES PENDANT L'ANNEE ECOULEE DEPASSENT LE PRIX DE JOURNEE FIXE, LE PRIX DE JOURNEE DE L'ANNEE SUIVANTE EST FIXE SUR LA BASE DU PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL, LES VERSEMENTS EFFECTUES EN TROP

que la société Média Bonheur, qui s'était portée candidate en vue de la diffusion du service Radio Bonheur, demande l'annulation pour excès de pouvoir des décisions rejetant sa candidature dans ces trois

de la loi du 17 juillet 1984 : "Peuvent obtenir une carte dite "carte de résident" les étrangers qui justifient d'une résidence non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au moins trois

le conseil de prud'hommes d'une question préjudicielle relative à la légalité d'une décision administrative en matière de licenciement économique, le tribunal administratif "statue dans un délai de trois

l'administration sur sa demande n'avait pas fait naître à son profit d'autorisation tacite de licenciement ; Considérant que le tribunal administratif de Marseille se trouvant dessaisi par l'expiration du délai de trois

. | - Montant - Absence d'interruption dans les trois périodes d 'occupation d'un emploi salarié - Caractère non rétroactif de l 'arrêté du 6 juin 1968. | - Contentieux - Tribunal administratif territorialement

administrative d'appel, pour lui dénier son caractère d'entreprise nouvelle, s'est fondée uniquement sur les stipulations du contrat de concession sans répondre au moyen tiré de ce qu'elle avait réalisé près des trois

dans sa rédaction applicable à la présente procédure : Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des livres et documents comptables ne peut s'étendre sur une durée supérieure à trois

28 mentionnés au point 1 ; qu'il résulte à cet égard des termes mêmes du 3° de l'article L. 511-3-1, qui concerne des ressortissants d'un Etat membre qui ne sont pas entrés en France depuis plus de trois

le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire enregistrés les 20 février, 20 mai et 24 novembre 2008 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE GESTION TROIS

en premier lieu, à l'insuffisance, au regard des usages en vigueur en Champagne, des fermages stipulés dans les baux par lesquels il avait donné en location des terres à vignes lui appartenant à ses trois

de rémunération pour la période du 27 août 2010 au 30 novembre 2010, au motif que la période de trois mois pendant laquelle elle pouvait bénéficier d'un plein traitement pour congé de maladie ordinaire

A... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pour une durée de six mois, dont trois mois assortis du sursis et, d'autre part, ordonné un supplément d'instruction pour déterminer