Sur le fondement de ces dispositions, le décret du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage a inséré dans le titre IV du livre V de la quatrième

, en particulier, que si la requête critique le choix effectué par le décret attaqué de diviser la commune de Chaumont entre trois cantons et de déterminer comme il l'a fait les limites des cantons voisins

M. et Mme A, voisins immédiats du terrain d'assiette de la construction projetée, ont demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la

Considérant que la valeur vénale réelle de titres non cotés en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin

N... et autres, comprises dans une vaste zone NC consacrée à l'agriculture, située au sud ouest du territoire de la commune et nettement séparée d'une zone UC voisine, en ce qui concerne Mlle J... et autres

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune d'Oletta (Haute-Corse) a été viciée par de nombreuses inscriptions multiples d'électeurs sur des listes électorales de communes voisines

JUGEMENT DU 1ER FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A, AVANT DIRE DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE POUR DETERMINER LA NATURE, L'IMPORTANCE ET LES CONSEQUENCES DES TROUBLES DE VOISINAGE

X... faisait état d'un autre accès à la voie publique à créer grâce à une servitude de passage sur une parcelle voisine il ne justifiait à l'appui de sa demande de permis ni d'une création de justice ni

A..., PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE VOISIN DE CELUI DE LA REQUERANTE, UNE PERMISSION DE VOIRIE AUX TERMES DE LAQUELLE SON TITULAIRE ETAIT AUTORISE A ENTOURER D'UNE CLOTURE AMOVIBLE UNE BANDE DE 2,5 METRES

Y... s'était notamment prévalu de sa qualité de propriétaire voisin de la construction projetée par le préfet ; qu'en cette qualité il avait intérêt et était par suite recevable à poursuivre l'annulation

QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE CETTE DEROGATION, QUI D'AILLEURS N'A PU TROUVER AUCUNE JUSTIFICATION D'ORDRE ARCHITECTURAL DANS LA SITUATION DE L'IMMEUBLE PROJETE PAR RAPPORT AUX IMMEUBLES VOISINS

X..., au cours d'une querelle avec l'un de ses voisins, a fait usage d'une arme à feu, provoquant ainsi la mort d'un homme et des blessures sur une autre personne ; que, pour lui refuser, par le décret

Y..., son voisin, le tribunal administratif s'est implicitement mais nécessairement prononcé sur la recevabilité de la demande en annulation de cet arrêté dont il avait été, par ailleurs, saisi ; que,

X... soutient qu'elle était inscrite à tort dès lors qu'elle n'était pas domiciliée sur le territoire de la commune de Toussieu mais sur celui de la commune voisine de Saint-Pierre de Chandieu, il n'est

Y..., voisin de la parcelle sur laquelle a été autorisée la construction litigieuse, fait valoir que le permis ne pouvait légalement être accordé dès lors qu'il avait, antérieurement à l'intervention de

UA 11 imposaient de limiter la prise en compte de l'échelle du bâti environnant, en comparant l'emprise au sol et la hauteur de la construction à édifier à celles des bâtiments situés dans son voisinage

QUI A SUPPORTE, EN TANT QUE VOISIN DE LA PORCHERIE, PENDANT PLUSIEURS ANNEES LES INCONVENIENTS RESULTANT DE L'EXPLOITATION IRREGULIERE DE CET ETABLISSEMENT.

, () ; / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues (), les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage