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5 203 résultats pour « Abou-Saleye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330340

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

A une somme correspondant aux frais d'abonnement téléphonique dont ce dernier s'est acquitté au cours de la période courant du 4 février 1997 au 10 décembre 2004 et a mis à sa charge la somme de 1 000

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947303

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

individuels fussent souscrits avec les locataires de ces immeubles, alors que la compagnie entendait qu'il y eût seulement un abonnement collectif au nom de l'office public propriétaire ; que la décision

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775118

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

lues par le jury aux candidats au concours de chef technicien des installations des télécommunications qui ont composé au centre d'Auzeville le 1er juin 1985 et si l'un de ces candidats a quitté la salle

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007662081

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DES PLANS D'AMENAGEMENT D'UN PROJET DE LOTISSEMENT ET DE BASES DEPLEIN AIR ET DE LOISIRS, AFFICHES SUR LES MURS DE LA SALLE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838604

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

l'annulation de la délibération en date du 10 avril 1987 par laquelle le conseil municipal de Millay a approuvé une convention entre la commune et l'Association des amis de Millay pour la gestion de la salle

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709691

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Z..., Coll et X..., tendant à la fermeture de la salle de spectacles "Le Bataclan" ; - rejette la demande présentée par MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833755

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

administratif de Versailles a annulé la décision verbale par laquelle le maire de Montgeron a ordonné, en avril 1983, de déposer la plaque à la mémoire de Marcel C..., qui avait été apposée sur le mur de la salle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007791951

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

X..., architecte, de l'entreprise Gibier Frères et de l'entreprise Clouet à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant la salle de réunion qu'ils étaient chargés de construire au Rheu-Moigne

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615333

Admin. suprême

13 décembre 1978

13 décembre 1978

la distribution, dans les régions de Strasbourg et de Nancy, des films produits par la société Z..., moyennant une commission proportionnelle aux sommes dues à cette dernière par les exploitants de salles

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659309

Admin. suprême

24 juin 1977

24 juin 1977

DES FETES ; QUE, SI LE TRANSFERT DE LA MAIRIE ET L'AMENAGEMENT DE SES ACCES FORMAIENT EN L'ESPECE UNE OPERATION INDIVISIBLE, LA CREATION D'UNE SALLE DES FETES DANS UNE AUTRE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838841

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

REMBRANDT INVESTISSEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 août 1990 portant classement parmi les monuments historiques des façades et toitures, de la grande salle

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191041

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Martiniquais dirigées contre l'arrêté du 21 juin 1996 du préfet de la Martinique autorisant la société requérante à ouvrir et exploiter une carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Rivière-Salée

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466752.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de Toulon a prononcé la fermeture au public de l'établissement recevant du public dénommé " La Salle

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942959

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

bâtiment n'était pas de nature à rendre l'immeuble impropre à sa destination, la cour s'est fondée sur les circonstances que cette élévation anormale de température était limitée à certaines de ces salles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042659644

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

A..., architecte, à lui verser la somme de 223 941,88 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la non-conformité aux normes acoustiques de la salle polyvalente réalisée sous

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411775

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

en zone insuffisamment équipée, pour l'ouverture d'un complexe de trois salles de cinéma.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000032853042

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

Il résulte de l'instruction que la ville de Nice ne compte que treize salles de prières ouvertes aux fidèles du culte musulman.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728693

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

lever le doute avant de solliciter les forces de l'ordre, la cour administrative d'appel, qui a pu sans erreur de droit juger que, même lorsque l'alerte résultait de l'émission d'un code d'alerte par l'abonné

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216142

Admin. suprême

24 juillet 2006

24 juillet 2006

rediffusion, de la base de données SIRENE, feraient obstacle, en raison de leur caractère excessif, à l'activité concurrentielle d'autres opérateurs et que leur perception constituerait par suite un abus

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628652

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

; qu'elle soutient seulement qu la taxe ne serait due en son entier lors de ce versement et que la base taxable devrait être étalée sur toute la durée de l'abonnement ; Considérant qu'aux termes du 1

Source officielle

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