mais également de la population de passage et de celle pour laquelle ce quartier constitue un centre d'attraction ; qu'il ressort des pièces du dossier que la création d'une officine de pharmacie à l'angle

en vue desquels elle est prononcée ; que les travaux d'aménagement du débouché de la rue de la gare sur le chemin rural du Hagelstatt s'étendent sur une dizaine de mètres pour supprimer un virage à angle

RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QU'APRES QUE LE PROJET PRESENTE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE TOIT TULLISTE" POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SITUE DANS LE VIEUX QUARTIER DE TULLE, A L'ANGLE

Bergemer un permis de construire un immeuble collectif sur diverses parcelles donnant sur la rue de l'Angle et sur la rue Ernest Lehr, à Strasbourg ; que M.

construire que la façade Est du pavillon construit par les époux X... est découpée en trois façades, l'une parallèle à la limite séparative mais ne comportant pas d'ouvertures, les deux autres formant un angle

X..., sous la nouvelle dénomination ZI 49 ; qu'un léger prélèvement a été effectué à l'un de ses angles ; que, toutefois, ce prélèvement très réduit, qui vise à assurer l'aménagement du fossé de curage

de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans l'accident dont Mme A...a été victime le 26 octobre 2010 alors que, marchant sur un trottoir encombré d'un volume important d'immondices, à l'angle

M.A..., agent de la commune des Angles, a été victime le 17 septembre 1994 d'un infarctus reconnu imputable au service.

Considérant, d'une part, que le dernier étage de la construction litigieuse s'inscrit, par rapport au plan horizontal de ladite construction, dans un angle de 52° ; d'autre part, qu'il ressort des pièces

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juillet 1983 et 10 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Angèle X..., demeurant ... à Nice

Anthony D, à Mme Angèle E, à M. Jean-Louis B, à Mme Mauricette F, à M. Pierre-Clavel H, à Mme Magali G, à M. Kevin I, à M. Jean-Philippe A, et à M.

A..., demeurant ...Los Angeles, USA ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA00125/09PA00187 du 16 décembre 2010 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il rejette sa

A..., demeurant ...Los Angeles, USA ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA00125/09PA00187 du 16 décembre 2010 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il rejette sa

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 modifié ; - le décret n° 94-1047 du 6 décembre 1994 modifié ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la consommation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les

fiscales ; Vu la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 ; Vu la loi n° 2003-1311 du 31 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique