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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008164539

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme François X, - les conclusions de M

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007873233

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE ANONYME "GRANDE BRASSERIE DES ENFANTS DE GAYANT", - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007875170

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007875804

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., dite Sarah Y..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879048

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mlle Mireille X... et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Villeneuve La Salle, - les conclusions

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007881759

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Yvette X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007886812

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007887474

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que le régime indemnitaire des agents du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007887509

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune d'Uchaux, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888936

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007890227

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005488

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187788

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Benattou X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192926

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245729

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008246009

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE EIFFEL-DISTRIBUTION et de la SOCIETE LEVALLOIS-DISTRIBUTION et de la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007852509

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181597

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836907

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE VERTAIZON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158928

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle