... l'évacuation des eaux pluviales doit pouvoir être assurée en permanence" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la collecte et l'évacuation des eaux fluviales recueillies par le bassin

qu'elles fassent l'objet d'une seule décision ; Considérant que par la délibération du 30 novembre 1987, le conseil municipal de Buire-Courcelles a fixé le prix du m3 d'eau à 1,30 F, taxe de l'agence de bassin

COTECHNIPP n'est pas fondée à contester sa responsabilité à l'égard des désordres consistant en l'affaissement de la dalle du solarium, la mauvaise tenue du complexe d'étanchéité sur le bâtiment du grand bassin

GLOBALE DE 17 SEMAINES ET DEMI, OCCASIONNES, NOTAMMENT, PAR LA REALISATION DE TRAVAUX IMPREVUS, LES DELAIS SUPPLEMENTAIRES PRIS PAR LA VILLE DE MARSEILLE POUR PROCEDER A L'EVACUATION DES IMMEUBLES DU BASSIN

instance de Bobigny ; qu'elles doivent être interprétées comme se bornant à prévoir que des informations sur les capacités d'accueil des services de vingt-et-un départements situés dans le " grand bassin

Par une décision du 19 avril 2018, le président de la communauté d'agglomération Sète agglopôle Méditerranée, nouveau nom de la communauté d'agglomération du bassin de Thau à compter de l'entrée en vigueur

Les médecins ont extrait l'enfant, prénommé Sélim, par voie basse, en pratiquant une manoeuvre obstétricale rendue nécessaire par le relèvement du bras du foetus et par l'étroitesse du bassin de la parturiente

prenant le décret attaqué sans préalablement consulter les communes ; - la nouvelle délimitation des cantons ne respecte pas les périmètres des anciens cantons, des structures intercommunales et des " bassins

limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des établissements publics de coopération intercommunale, des schémas de cohérence territoriale ou des " bassins

que les élus locaux n'ont pas tous été consultés ; - repose sur des données démographiques erronées ; - ne respecte ni les limites territoriales des arrondissements, ni celles des pays, ni celles des bassins

de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale ou avec les limites des " bassins

cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale, des schémas de cohérence territoriale ou des limites des " bassins

Crystal, aux droits de laquelle vient la société Eiffage Energie Thermique Ile-de-France, et Apave, à lui verser la somme de 1 305 621,86 euros au titre des désordres généralisés sur le carrelage des bassins

avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte d'aucune des pièces du dossier que les désordres qui ont affecté en 1979 le bassin

des communes intéressées, sur le fondement de la loi du 19 avril 1790, le territoire de la commmune de La Teste inclut une partie du domaine public maritime délimitée dans un plan annexé et dénommée "bassin

LONGUEUR D'ENVIRON VINGT CINQ METRES, D'UNE VOIE NOUVELLE PROLONGEANT L'ALLEE DES CEDRES JUSQU'AU CHEMIN DE LA MINE, A ALES, EST DE NATURE A FACILITER LA DESSERTE DES CITES OUVRIERES DES HOUILLERES DU BASSIN

PORT AUTONOME DU HAVRE A PRECISE QUE LES FRAIS DU DEPLACEMENT DE CANALISATIONS APPARTENANT A LA SOCIETE ELF-FRANCE IMPLANTEES DANS LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE NECESSITE PAR LA CREATION D'UN NOUVEAU BASSIN

le jugement du 3 février 1978, devenu définitif, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces arrêtés, constate que " les canalisations d'assainissement du syndicat intercommunal du bassin