d'illégalité retenu par cette cour, en prévoyant le remplacement de la cloison légère aisément démontable séparant la surface de vente annoncée, de 993 m2, du local précédemment " non affecté ", par un mur en béton

Par suite, en retenant, par une appréciation souveraine des pièces du dossier exempte de dénaturation, que le chemin piétonnier, recouvert de pavés béton perméables, que la société Mousseau avait inclus

huit niveaux sur un ensemble immobilier comportant hangars, parkings et locaux commerciaux, a entraîné la démolition des toitures des constructions pré-existantes pour les remplacer par une dalle de béton

SFOIP sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint à l'administration pénitentiaire de poursuivre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures nécessaires pour bétonner

canalisations de chauffage central a été provoquée par la présence d'eau stagnante dans le caniveau où elles étaient installées ; que ce caniveau a été réalisé par la SOCIETE S.O.C.A.E. en parpaings, au lieu du béton

code ; qu'en application de l'article R. 146-2 du code, ne peuvent être implantés dans un tel secteur qu'un certain nombre d'aménagements légers ; que la cale litigieuse, qui consiste en une dalle en béton

granulats serait " mise en péril du seul fait d'être contrainte de s'approvisionner en dehors du département " à la date de l'arrêté attaqué ; d'autre part, que l'acheminement du sable jusqu'aux centrales à béton

les terrains à usage forestier et à un mètre dans les autres cas, visent à permettre la remise en état du site tout en limitant les effets néfastes pour l'environnement des opérations d'excavation du béton

L'ENLEVEMENT DES TACHES ET DES MARQUES DE JOINTS DE COFFRAGE, AINSI QUE DE TOUTES POUSSIERES, SALETES, TACHES D'HUILE ET DES EFFLORESCENCES, N'EXIGENT PAS QU'UN ENDUIT SOIT APPLIQUE SUR LES SURFACES DE BETON

l'imputabilité des désordres ; Considérant que pour mettre à la charge des constructeurs la totalité du coût des travaux de remise en état des locaux techniques, consistant notamment en la pose d'un dallage en béton

En cas d'impossibilité technique ou économique pourront être utilisés des matériaux de remplacement tels que : tuile ronde de terre cuite ou tuile de béton de coloration soutenue et non vive.

au CCTP considérés comme les exigences minimales sont les suivants : Pour le lot 2 : - aucun impact architectural, - une justification technique est obligatoire, - pas de structure exclusivement en béton

AO labarthe, EG de Tambourin, le GAEC de L'Ajouc, l'ASA Castel-Sarrazin, l'ASA de Buanes-Classun, l'ASA de Saint-Maurice, l'ASA de Mayou, l'ASA de Begorre, l'ASA de Carcares et Ste Croix, l'ASA de Maurrin

PROVOQUE L'ETIREMENT PUIS LA RUPTURE DU COLLIER DE RACCORDEMENT DE LA CANALISATION EN PLOMB DE GAZ DE FRANCE ; QU'EN OUTRE, L'UN DES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE CHAUSSAT A PERCE PAR MEGARDE UN TROU DANS LE BETON

Le collectif Les Soulèvements de la Terre, constitué fin janvier 2021 pour " lutter contre la bétonisation, l'artificialisation et l'accaparement des sols, en vue de la protection des terres nourricières

justifié par le respect de la même exigence ; que la commune d'Arvieu a été rattachée au canton des Monts du Réquistanais comme l'ensemble des communes relevant antérieurement du canton de Cassagnes-Bégonhès

que les fissurations extérieures des panneaux de façade ne sont pas de nature à compromettre la solidité des immeubles ; que si, selon l'expert, elles entraînent la chute de gravats et de morceaux de béton

Besson 39, bis rue Corneille au Chesnay (78150) ; l'ASSOCIATION LE POULPE, dont le siège est Couvent Sant' Angelo rue Sant' Angelo à Bastia (20200) ; l'ASSOCIATION MOUNTAIN WILDERNESS, dont le siège est