Article 3 : La commune de Belz versera une somme de 3 000 euros à l'association Bel CV l'unité citoyenne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

administrative d'appel de Paris a rejeté leur recours contre le jugement du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris les a déclarées solidairement responsables, avec les sociétés Bec

de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre le refus de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer de lui accorder une indemnisation pour une propriété agricole sise au Douar Beni

Bel Hadj survenu en 1979 : "ont droit au bénéfice des dispositions du présent code : ... 4° leurs conjoints survivants et leurs orphelins" ; qu'il résulte de ces dispositions que les ascendants ne sont

BEL HADDAD demeurant n° 157, Bloc 4 Hay El Jadid Tiflet (15402) au Maroc ; Mme X...

par mettre au rebut l'ensemble de ses moyens d'exploitation à la clôture de l'exercice 1996 ; que la SARL LES JARDINS DE SORMIOU avait ensuite acquis en 1998 des participations dans les SCI Mimosa et Bel

; que M.C..., lui aussi ressortissant algérien, a rejoint son épouse et son fils à compter du mois de juin 2013 ; que Mme C...et son fils ont d'abord logé chez la mère de la requérante, à Villiers-le-Bel

administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° PC 013 015 24 00020 du 11 décembre 2024 du maire de Bouc-Bel-Air

administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° PC 013 015 24 00021 du 11 décembre 2024 du maire de Bouc-Bel-Air

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 octobre 2007 de la vice-consule de l'ambassade de France au Kenya lui refusant ainsi qu'aux enfants Esdras B, Joie Bénie

2004, recueilli légalement par M. et Mme A en vertu d'un acte de kafala établi le 15 avril 2009, homologué par jugement du juge résident de Dar Old Zidouh du tribunal de première instance de Fquih Ben

C...E..., B..., D...etA..., architectes ainsi que du bureau INGEROP et du bureau d'études BEFS, à leur verser la somme de 277 790,97 euros, hors actualisation, en règlement du marché ; que, par l'arrêt

BEL HARCHA demeurant Lot Rouid, n°106, Z... El Farah, El Karia à Salé (Maroc) ; Mme X...

Article 2 : L'exception d'illégalité soulevée contre la décisionpar laquelle l'inspecteur du travail de Meaux a autorisé la société BEA FRANCE à licencier Mme X... est déclarée fondée.

Beni-Saad A, demeurant ... ; M.

DU 3 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LES CONSTRUCTEURS SOIENT DECLARES RESPONSABLES DES DESORDRES CONSTATES DANS LES PAVILLONS DE LA CITE "BEL

BEB ING., la SARL ETIC, la SARL Bureau Michel FORGUE, M.

légal et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice que cette société estime avoir subi du fait de l'incendie, le 26 novembre 2007, du garage situé au 6 avenue des Erables à Villiers-le-Bel

108 226,67 euros, assortie, à compter du 12 décembre 2001, des intérêts au taux légal, majoré de 5 points, au titre du solde des travaux effectués par elle en qualité de sous-traitante de la société Bec

tribunal administratif de Versailles a annulé la note de service du 25 novembre 1985 du maire de Savigny-sur-Orge l'affectant au service d'enlèvement des ordures ménagères en qualité de conductrice de benne