D, recruté le 15 octobre 1988 et titularisé le 1er juin 2000 par la CCI de Grenoble pour exercer des fonctions d'enseignant à temps plein, a fait valoir ses droits à la retraite à taux plein, le 1er avril

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - l'arrêté du 19 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique

et la dernière phrase du paragraphe n° 180 des commentaires publiés le 27 avril 2018 au même bulletin sous la référence BOI-RPPM-PVBMC-20-10 sont annulés.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAFY, dont le siège est 20 rue de la Compagnie à Saint-Denis (97400) ; la SOCIETE SAFY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 avril

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 ; Vu le décret n° 92-377 du 1er avril

Par un jugement n° 1402744 du 5 avril 2016, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 12PA04495 du 29 avril 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 7 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Sous le n° 493543, par une requête, enregistrée le 18 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme F G, M. I M, Mme J K, Mme N L, M. P A, M.

Délibéré à l'issue de l'audience du 12 avril 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, conseiller d'Etat ; Mme Nathalie Escaut et M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 avril 2014, 24 juillet 2014 et 11 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Par un jugement n° 1400861 du 9 avril 2015, ce tribunal a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 13MA01322 du 11 avril 2013, enregistrée le 22 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au

enregistré le 1er juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre délégué, chargé du budget ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX00890 du 3 avril

Par un jugement n°1711546 du 30 avril 2019, ce tribunal a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à la charge de M.

Par un jugement du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que le compte de campagne de Mme D et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education demande au juge des

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 avril et 16 juillet 2013 et le 10 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Property

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 avril et 16 juillet 2013 et le 10 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Foncière