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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403943
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière immobilière et de location (SOFILO).
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403944
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière immobilière et de location (SOFILO).
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024431
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Les Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils dont le siège est situé 12, rue
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030468556
10 avril 2015
10 avril 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M. A...; 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203554
5 mai 2010
5 mai 2010
B ne sont pas datées ; que les factures établies au nom de la société New Kitchen, société mère de la société ABCB, n'ouvrent pas de droit à déduction à la société ABCB, dès lors que Mme A n'établit pas
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620177
27 juin 2013
27 juin 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Institut de Recherche Biologique ; 1.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448263
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société SBM Formulation, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220668
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Thonon.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271429
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Serres de l'Isle d'Abeau.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271430
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271431
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Savoie.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271432
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Le Jardinier.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271433
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Metz-Tessy.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271434
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Perce-Neige.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271435
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Ma Jardinerie.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271436
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Ville-la-grand.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940733
14 juin 2017
14 juin 2017
Pour l'application de ces dispositions, ne présentent pas un caractère industriel les opérations réalisées par une société coopérative agricole avec des moyens techniques qui n'excèdent pas les besoins
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403945
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Hôtel Paris Bercy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288273
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la Commune de Cabriès et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464661.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Les pourvois de la société Saga Entreprise présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.
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